Frais remboursés
Vous pourriez obtenir de l'aide financière pour rembourser une partie des frais occasionnés par :
La mise en place de mesures préventives temporaires
Si vous avez protégé vos biens en mettant en place des mesures préventives temporaires et urgentes, vous pouvez être admissible à une aide financière. Cette aide peut atteindre 3 000 $ pour les dépenses en matériaux et en main-d'œuvre liées à ces mesures.
L'évacuation de votre résidence principale
Si les autorités responsables vous ont demandé d'évacuer votre résidence principale parce que celle-ci est inhabitable en raison du sinistre ou de son imminence ou pour effectuer des travaux en lien avec le sinistre, vous pouvez être admissible à l'aide suivante (à compter de la quatrième journée d'évacuation) :
- 20 $ par jour pour les frais excédentaires d'hébergement et de ravitaillement pour chaque personne évacuée;
- un maximum de 50 $ par personne pour des vêtements (s'il vous a été impossible d'emporter des vêtements lors de l'évacuation). En saison froide, vous avez droit à un maximum de 150 $ par personne pour des vêtements d'hiver.
Nombre de résidents évacués | Nombre de jours admissibles | Montant | Montant total accordé |
|---|---|---|---|
4 résidents évacués | 27 jours* | 20 $ | 2 160 $ |
Total | 2 160 $ | ||
*L'aide financière étant accordée à compter de la quatrième journée d'évacuation, les trois premiers jours ne sont pas admissibles. En retranchant ces trois premiers jours, il reste 27 jours admissibles.
Les frais de déménagement ou d’entreposage de vos biens meubles
Une aide financière peut être accordée à un particulier dont les biens meubles de sa résidence principale ont dû être déménagés ou entreposés en raison d’un sinistre. Cette aide peut atteindre 1 000 $ pour les dépenses encourues.
La réparation ou le remplacement de biens essentiels
Pour vos meubles
Si des biens meubles essentiels de votre résidence principale ont été endommagés par un sinistre admissible, vous pouvez obtenir de l'aide financière pour les réparer ou les remplacer. Toutefois, l'ensemble des dommages subis doit être évalué à plus de 100 $.
Consultez la liste des biens meubles essentiels admissibles pour connaître le maximum alloué à chacun.
Pour votre résidence principale et son chemin d'accès
Si votre résidence principale et son chemin d’accès sont touchés par un sinistre admissible, vous pouvez avoir droit à une aide financière pour couvrir les coûts liés :
- aux travaux d’urgence à effectuer afin d’assurer la santé et la sécurité des résidents et permettre la réparation de la résidence principale;
- aux dommages causés aux composantes de la résidence principale et dans les pièces essentielles suivantes : le salon, la cuisine, la salle de bain, la salle de lavage et les chambres occupées en permanence par les membres de la famille;
- aux réparations du chemin d’accès essentiel à votre résidence principale de façon à permettre un accès minimal et sécuritaire à celle-ci.
Pour en savoir plus, consultez la liste des travaux d'urgence et des composantes admissibles.
L'aide financière versée pour la résidence principale et le chemin d'accès correspond au moindre des montants suivants :
- 80 % des dommages admissibles en ce qui concerne les dommages à la résidence principale;
- le coût de remplacement de la résidence, excluant les dépendances, jusqu’à concurrence de 150 000 $;
- 100 % du coût des travaux d'urgence ou des travaux temporaires qui excèdent 500 $.
Aux fins d'allocation de départ, d'immunisation ou de déplacement
Dans quelques cas et selon certaines conditions, vous pouvez utiliser l'aide financière accordée pour les dommages à votre résidence principale et à son chemin d'accès essentiel aux fins d'allocation de départ, d'immunisation ou de déplacement de votre résidence.
Dans ce cas, l'aide financière est égale à cent pour cent (100 %) du montant des dommages sans toutefois excéder les montants maximaux prévus par le programme. Une aide financière additionnelle pouvant atteindre 25 000 $ peut être versée pour la démolition des fondations ou de la résidence et la disposition des débris dans les cas de déplacement ou d'allocation de départ.
Des travaux de stabilisation, le déplacement de votre résidence principale ou aux fins d'allocation de départ (propriétaire uniquement)
Si votre résidence principale est menacée, une étude géotechnique sera probablement requise. Si cette étude conclut à l'existence d'un risque, vous pourriez être admissible à l'une ou l'autre des trois formes d'aide financière suivantes :
- Pour des travaux de stabilisation de talus ou de terrain : l'aide financière pourrait égaler le coût des dépenses admissibles sans toutefois dépasser l'évaluation municipale uniformisée du terrain et du coût de remplacement de la résidence, excluant les dépendances jusqu'à concurrence de 150 000 $.
- Pour le déplacement de votre résidence principale : l'aide financière pourrait égaler le coût des dépenses admissibles (voir Appendice D) sans toutefois dépasser l'évaluation municipale uniformisée du terrain et du coût de remplacement de la résidence, excluant les dépendances, jusqu'à concurrence de 150 000 $.
- Pour quitter définitivement votre résidence principale : l'aide financière pourrait égaler le montant de l'évaluation municipale uniformisée du terrain et du remplacement de la résidence, excluant les dépendances, jusqu'à concurrence de 150 000 $.
Pour en savoir davantage sur les dépenses et les travaux exclus dans le cas de travaux de stabilisation ou de déplacement d'une résidence, consultez les exclusions du Programme général d'aide financière lors de sinistres réels ou imminents.
Pour savoir comment demander une aide financière, consultez les étapes pour demander de l'aide financière.
