Étapes pour demander de l'aide financière
Pour effectuer une demande d'aide financière :
- Imprimez le formulaire pour les particuliers (139 Ko) et remplissez-le sur papier à l'aide du Guide de réclamation. Les sinistrés des inondations du 10 avril au 6 mai 2011 dans des municipalités du Québec doivent utiliser ce formulaire. Consultez aussi le Programme spécifique d'aide financière aux sinistrés et la liste des municipalités désignées.
- Signez et datez le formulaire aux endroits prévus.
- Joignez-y les documents suivants :
- les factures relatives à toute dépense pour laquelle vous présentez une demande d'aide financière;
- une photocopie d'une pièce d'identité comportant l'adresse de résidence de chaque personne pour laquelle vous présentez une demande d'aide financière en vigueur au moment du sinistre (ex.: permis de conduire, bulletin scolaire, etc.);
- si vous êtes locataire : votre bail en vigueur au moment du sinistre;
- si vous êtes propriétaire : une photocopie de votre compte de taxes municipales incluant votre évaluation municipale de l'année du sinistre;
- si vous aviez une assurance habitation au moment du sinistre, une copie de votre contrat d'assurance et la réponse écrite de votre assureur concernant votre réclamation pour les dommages aux biens;
- si vous n'aviez pas d'assurance habitation au moment du sinistre, une déclaration sous serment ou solennelle certifiant que vous ne possédiez pas d'assurance habitation;
- photographies, DVD, cassettes vidéo.
- Retournez le formulaire et les documents requis à la Direction du rétablissement au plus tard à la date limite pour présenter une demande d'aide financière. Cette date est inscrite dans la liste des municipalités couvertes par le programme en vigueur (soit trois mois après la date de la publication de la mise en œuvre du programme à la Gazette officielle du Québec).
