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Ministère de la Sécurité publique

Renseignement criminel

Le renseignement criminel est le produit d’un processus complet de traitement de l’information concernant des personnes, des événements, des organisations, des phénomènes et des activités mettant en danger ou susceptibles de mettre en danger l’ordre et la sécurité publique dans un territoire donné. 

L'échange de renseignement criminel entre les corps de police et les organismes publics concernés est au cœur de la lutte contre la criminalité. 

Au Québec, la promotion de l’échange de renseignement criminel est sous la responsabilité du Service du renseignement criminel du Québec (SRCQ).

Qu'est-ce que le SRCQ?

Créé par décret en 2001, le SRCQ a comme mandat de favoriser le partage sécuritaire du renseignement criminel entre les intervenants concernés et d'assurer la collecte de l'information provenant d'organismes publics. Il vise essentiellement la gestion du renseignement criminel entre les partenaires du Québec.

La gestion du renseignement criminel doit avoir pour objectifs :

  • d’assurer l'intégration et la mise en commun de l'ensemble du renseignement criminel colligé et détenu par les corps policiers du Québec, et mettre ce renseignement à leur disposition de façon efficace et sécuritaire;
  • de promouvoir l'échange du renseignement criminel entre les corps policiers, d’information avec des organismes publics ainsi que la collecte d’autres données auprès d’organismes tant à l’intérieur qu’à l’extérieur du Québec en vue de combattre la criminalité, plus particulièrement celle du crime organisé;
  • d’assurer la qualité des pratiques en matière de renseignement criminel ainsi que leur développement par l'établissement de normes et de méthodes de fonctionnement et par la promotion de la formation;
  • la production d’analyses stratégiques comme soutien à la prise de décision en matière de lutte contre la criminalité.

Le SRCQ se compose de membres du personnel administratif civil, de policiers provenant de diverses organisations policières et de stagiaires participant à divers projets, dont la production d’analyses.

La mise en commun du renseignement colligé par l’ensemble des corps de police s’effectue par l’entremise du Système automatisé de renseignements criminels (SARC), qui constitue la principale base de données regroupant le renseignement criminel au Canada. Un comité de gouvernance national, dont fait partie le SRCQ, a vu le jour en juillet 2005 afin d’assurer une alimentation adéquate pour l’ensemble des corps de police du pays.

Qui participe à la gestion des renseignements criminels?

La Sûreté du Québec (SQ), le Service de police de la Ville de Montréal (SPVM), les corps de police municipaux du Québec et la Gendarmerie royale du Canada partagent entre eux les renseignements criminels qu'ils détiennent.

Le SRCQ s'assure que tous les partenaires policiers du renseignement au Québec participent à la prise de décision concernant les actions communes à prendre pour le bénéfice de la communauté.

Par ailleurs, le SRCQ est un lieu privilégié pour mettre en lien les personnes-ressources des différents organismes travaillant en partenariat dans la lutte contre la criminalité.

Un comité de gestion voit à la bonne marche des opérations du SRCQ.

Les affaires du SRCQ sont administrées par le comité de gestion. Ce comité est composé des représentants suivants :

  • le sous-ministre associé à la Direction générale des affaires policières du MSP;
  • le directeur général et le directeur général adjoint aux Enquêtes criminelles de la SQ;
  • le directeur et le directeur adjoint à la Direction des opérations du SPVM;
  • un représentant du Service de police de la Ville de Québec;
  • un représentant des corps de police municipaux sur recommandation de l'ADPQ;
  • un représentant de la GRC.

Un comité consultatif assure le suivi des activités du SRCQ

Le comité consultatif suit les affaires courantes, fournit des avis au comité de gestion et valide l'ensemble des propositions pouvant contribuer à l'avancement du renseignement au Québec. Le comité est composé des représentants suivants :

  • deux représentants de la Sûreté du Québec (SQ);
  • deux représentants du Service de police de la Ville de Montréal (SPVM);
  • un représentant de la Gendarmerie royale du Canada (GRC);
  • un représentant des corps de police municipaux sur recommandation de l'Association des directeurs de police du Québec (ADPQ);
  • un représentant du ministère de la Sécurité publique (MSP) reconnu pour son expertise dans le domaine de la lutte contre la criminalité;
  • une personne ayant développé une expertise dans le domaine du renseignement criminel.

Quelles sont les réalisations?

En 2008-2009 

Au cours de l’année 2008-2009, le SRCQ a travaillé à la publication d’une version mise à jour de l’état de la situation sur le crime organisé au Québec. 

Le SRCQ a organisé un colloque consacré aux gangs de rue, produit un inventaire des gangs de rue actifs au Québec et rédigé différents portraits provinciaux. Il a également participé à de nombreuses réunions régionales d’échange de renseignement portant sur les gangs de rue. 

Le SRCQ a également produit un rapport stratégique sur la réalité québécoise en matière de vol d’identité et participé à la production des évaluations de la menace contre les intervenants du système judiciaire. 

Le SRCQ a participé à la mise en place de la Banque de données québécoise sur les armes à feu recouvrées. 

Les deux comités provinciaux d’échange de renseignement sur les stupéfiants et les bandes de motards criminels ont poursuivi leurs activités courantes et leurs veilles stratégiques sur divers phénomènes criminels répertoriés au Québec. 

Le Bilan 2008-2009 des efforts québécois de lutte contre le crime organisé fournit plus de détails.

En 2007-2008 

Au cours de l’année 2007-2008, le SRCQ a travaillé à la publication de l’état de la situation sur le crime organisé au Québec. Le SRCQ a également participé à l’élaboration d’un plan de collecte en matière d’armes à feu au Québec, incluant la coordination de la formation qui s’y rattache. 

Le SRCQ a de plus organisé un colloque annuel sur le renseignement criminel dont une journée était consacrée au phénomène des gangs de rue. 

En matière de gangs de rue, le SRCQ a préparé des conférences, des activités de formation, ainsi qu’un inventaire des gangs de rue actifs au Québec. 

Les deux comités provinciaux d’échange de renseignements ont poursuivi leurs activités courantes et leurs veilles stratégiques sur divers phénomènes criminels répertoriés au Québec. 

Le Bilan 2007-2008 des efforts québécois de lutte contre le crime organisé  (544 Ko) fournit plus de détails.

En 2006-2007 

Au cours de 2006-2007, le SRCQ a élaboré un modèle de soutien à la décision en matière de lutte contre le crime organisé. De plus, les trois comités provinciaux d'échange de renseignements ont poursuivi leurs activités courantes, sous la responsabilité du SRCQ, et les veilles stratégiques sur divers phénomènes criminels répertoriés au Québec, comme par les années antérieures. La Mise à jour 2006-2007 des efforts québécois de lutte contre le crime organisé  (369 Ko) fournit plus de détails. 

Le SRCQ a également organisé un atelier sur les gangs de rue. 

En 2005-2006 

Au cours de 2005-2006, les trois comités provinciaux d'échange de renseignements sur les stupéfiants, les vols de véhicules et les bandes de motards criminels ont poursuivi leurs activités sous la responsabilité du SRCQ

Des veilles stratégiques sur divers phénomènes criminels répertoriés au Québec ont été mises en place, tant par le SRCQ que par les partenaires des corps policiers, notamment en ce qui concerne les méthamphétamines, le crime organisé dans l'exploration minière de diamants et le potentiel de violence en référence aux acteurs impliqués dans le crime organisé. Le Bilan 2005-2006 des efforts québécois de lutte contre le crime organisé  (495 Ko) fournit plus de détails.