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Ministère de la Sécurité publique
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Constables spéciaux

Agents de la paix dans les limites définies par leur acte de nomination, les constables spéciaux sont assujettis à la Loi sur la police  et au Code de déontologie des policiers du Québec , et ce, au même titre que les policiers.

Quel est leur rôle?

Les constables spéciaux ont pour mission de maintenir la paix, l'ordre et la sécurité publique, de prévenir et de réprimer le crime et, selon la compétence qui leur est attribuée dans leur acte de nomination,  les infractions aux lois ou aux règlements municipaux et d'en rechercher les auteurs.  

Où travaillent-ils?

Les constables spéciaux travaillent  principalement dans les palais de justice et autres édifices gouvernementaux ainsi que dans les corps policiers autochtones et certains organismes des secteurs public et parapublic.

Principales tâches

Ils assurent, par des activités de prévention, de contrôle, de surveillance, d’escorte, de garde et d’enquête, la protection de l’intégrité physique des personnes et des biens.

Nomination

Les constables spéciaux peuvent être nommés soit par le ministre de la Sécurité publique en vertu de l’article 107 de la Loi sur la police ou par le conseil municipal en vertu de l’article 108 de cette même loi.

D’une part, le ministre peut nommer des constables spéciaux ayant compétence sous son autorité ou sous toute autorité désignée. L’acte de nomination précise les pouvoirs d’agent de la paix qui sont attribués au constable spécial, les conditions d’exercice de tels pouvoirs, le territoire sur lequel il les exerce, ainsi que la période pour laquelle il est nommé.

D’autre part, le maire de toute municipalité peut, en vertu d’un règlement adopté chaque année et approuvé conjointement par les ministres de la Sécurité publique et des Affaires municipales, des régions et de l’Occupation du territoire, nommer un constable spécial pour une période n’excédant pas quatre mois.

Le conseil de toute municipalité peut également, par règlement, conférer au maire le pouvoir de nommer en cas d’urgence, pour une période n’excédant pas sept jours, des constables spéciaux ayant compétence, sous l’autorité du directeur du service de police ou du responsable de la Sûreté du Québec, selon le cas, pour prévenir et réprimer les infractions aux règlements municipaux dans tout ou une partie de la municipalité.