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Bandeau d'identification visuelle du Ministère de la sécurité publique

Paramètres économiques des services policiers

Services de police

Les quatre types de corps de police au Québec

Au Québec, chaque municipalité est desservie par un corps de police municipale ou par la Sûreté du Québec.

Quelle est la mission des corps de police?

  • Maintenir la paix, l'ordre et la sécurité publique;
  • Prévenir et réprimer le crime et les infractions aux lois et aux règlements municipaux;
  • Rechercher les auteurs des crimes et infraction.

Les corps de police municipale doivent fournir un certain niveau de service décrit dans le Règlement sur les services policiers que les corps de police municipaux et la Sûreté du Québec doivent fournir selon leur niveau de compétence.

Les responsabilités qui doivent être assumées par les corps de police sont déterminées par la Loi sur la police en fonction de : 

La population à desservir

  • Des services policiers de niveau 1, si la population est de moins de 100 000 habitants;
  • Des services policiers de niveau 2, si la population est de 100 000 à 249 999 habitants;
  • Des services policiers de niveau 3, si la population est de 250 000 à 499 999 habitants;
  • Des services policiers de niveau 4, si la population est de 500 000 à 999 999 habitants;
  • Des services policiers de niveau 5, si la population est de 1 000 000 habitants ou plus;
  • La Sûreté du Québec (SQ) fournit des services de niveau 6.

Consultez la description complète des niveaux de service.

La répartition géographique

  • Les municipalités situées dans les communautés métropolitaines (CM) de Montréal et de Québec ainsi que dans les régions métropolitaines de recensement (RMR) de Chicoutimi, Hull, Sherbrooke et Trois-Rivières doivent, sauf exception, être desservies par des corps de police municipaux capables de fournir le niveau de service 2 ou plus, selon la population totale à desservir;
  • À l’extérieur des CM et des RMR, les municipalités de 50 000 habitants et plus ont l’obligation d’être desservies par un corps de police municipal;
  • Les autres municipalités peuvent conserver leur corps de police dans la mesure où celui-ci est apte à fournir le niveau de service requis par la loi. De plus, leur compétence peut s’étendre aux autres municipalités de leur agglomération de recensement.

En dehors des territoires sur lesquels elle assure la totalité des services policiers, la Sûreté du Québec fournit les services de niveau supérieur à ceux offerts par les corps de police municipaux.

La police et le Laboratoire de sciences judiciaires et de médecine légale

Les corps de police doivent, dans le  cadre de leur travail, s'adresser aux spécialistes du Laboratoire de sciences judiciaires et de médecine légale, notamment pour des analyses particulières ou pour reconstituer des scènes complexes de crime. Les policiers provinciaux et municipaux font partie des principaux demandeurs du Laboratoire.

Services offerts par le Laboratoire.

Dernière mise à jour : 19 mars 2014

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