Crimes économiques
Qu'est-ce que le crime économique?
Le crime économique est un délit sérieux qui exploite généralement les lacunes du système économique par l'entremise d’entreprises légitimes dans un contexte d’activités légales. Le crime économique comporte souvent une violation de confiance ou l’abus d’un statut professionnel pour obtenir un enrichissement matériel au détriment d'une personne ou d’une organisation. Que ce soit par le blanchiment d’argent, la fraude fiscale, la fraude sur les marchés financiers, la corruption ou la manipulation des marchés publics, le crime économique est une menace à la croissance économique du Québec et prive souvent l’État et les citoyens de revenus substantiels.
Que fait le Québec dans la lutte contre les crimes économiques?
Les crimes économiques sont souvent dissimulés derrière des stratagèmes sophistiqués impliquant de multiples transactions et un grand nombre d’intervenants, ce qui en complexifie d’autant la détection et la répression. Il importe donc d’être en mesure de rivaliser avec une criminalité complexe, bien souvent investie par des réseaux criminels organisés.
Plusieurs organismes gouvernementaux du Québec sont concernés par la lutte contre les crimes économiques. La collaboration des divers organismes d’application de la loi concernés est essentielle pour mener une lutte efficace. Pour y arriver, le Québec dispose du programme d’Actions concertées contre les crimes économiques et financiers ainsi que de l’Initiative de lutte contre la malversation et la corruption.
Actions concertées contre les crimes économiques et financiers (ACCEF)
En 2009-2010, plus de 14 M$ ont été investis dans le programme ACCEF pour lutter contre les crimes économiques.
Mis en place en 2004, le programme ACCEF réunit toutes les organisations publiques concernées par la lutte contre les crimes économiques et financiers. Les sommes investies ont notamment permis de financer une équipe d’enquête conjointe comprenant plus de 75 personnes affectées à la lutte contre les crimes économiques et financiers.
Coordonné par le ministère de la Sécurité publique et financé par le ministère des Finances, ACCEF est également composé de représentants de la Sûreté du Québec, de Revenu Québec, de l’Autorité des marchés financiers et du Directeur des poursuites criminelles et pénales.
Quels sont les objectifs du programme ACCEF?
- Établir un portrait global de la criminalité économique et financière, notamment par l’identification des sphères d’activité à investiguer, des principaux intervenants visés et des moyens de répression mis en place dans d’autres juridictions.
- Détecter et réprimer, de façon concertée, tous les types de crimes économiques et financiers par :
- des poursuites et des enquêtes criminelles, pénales et administratives, notamment en matière de produits de la criminalité;
- l’utilisation des dispositions des différentes lois pour donner des avis de cotisations fiscales, ainsi que saisir, bloquer et confisquer les biens liés à des activités criminelles.
- Proposer des modifications législatives ou réglementaires ou des mesures administratives visant à améliorer la répression de ce type de crime.
Unités d’enquête
Depuis sa création en 2004, ACCEF a mis sur pied une unité intégrée d’enquête spécialisée dans la criminalité fiscale organisée. Cette équipe est composée d’enquêteurs de la Sûreté du Québec, de Revenu Québec et de l’Autorité des marchés financiers.
Depuis 2008, ACCEF finance une unité au sein du Service de police de la Ville de Montréal afin d’entreprendre des enquêtes sur des cas de blanchiment d’argent et de recyclage des produits de la criminalité en collaboration avec Revenu Québec.
Depuis 2009, ACCEF a créé une nouvelle unité d’enquête sur les crimes commis sur les marchés financiers composée d’enquêteurs de la Sûreté du Québec, de l’Autorité des marchés financiers ainsi que de procureurs spécialisés.
Projets d’enquête terminés
1. Béquille (2006)
Organisation criminelle impliquée dans un stratagème de fausse facturation dans le secteur de la construction. Le stratagème permettait de réclamer indûment des remboursements de TPS/TVQ et d’obtenir une source d’argent comptant pour rémunérer le travail au noir. L’enquête, qui a mené à l’arrestation de 15 individus, a permis à Revenu Québec d’émettre des avis de cotisation totalisant 8,3 M$.
2. Conspiration (2006)
Réseau d’entreprises impliqué dans un stratagème de fraude, de vol et de vente au noir de mazout. L’enquête, qui a mené à l’arrestation de 18 individus, a permis à Revenu Québec d’émettre des avis de cotisation totalisant 2,3 M$.
3. Pezeta (2007)
Organisation criminelle impliquée dans un stratagème de recyclage de produits de la criminalité (provenant du trafic de stupéfiants) par l’intermédiaire de bureaux de change. L’enquête a permis l’exécution de 19 mandats de perquisition, 11 arrestations et la saisie d’une valeur totale de 3,7 M$.
4. Anergie (2007)
Organisation criminelle impliquée dans un stratagème de fausse facturation dans le secteur de la vente de métaux précieux. L’enquête, qui a mené à l’arrestation de 12 individus, a permis à Revenu Québec d’émettre des avis de cotisation totalisant 83,3 M$.
5. Dividende (2008)
Organisation criminelle impliquée dans un stratagème de fausse facturation, de blanchiment d’argent et de contrebande de tabac. L’enquête, qui a mené à l’arrestation de 22 individus, a permis à Revenu Québec d’émettre des avis de cotisation totalisant 1,9 M$.
6. Dorade (2008)
Organisation criminelle impliquée dans un stratagème de fausse facturation dans le secteur de la construction. Le stratagème permettait de réclamer indûment des remboursements de TPS/TVQ et d’obtenir une source d’argent comptant pour rémunérer le travail au noir. L’enquête, qui a mené à l’arrestation de 18 individus, a permis à Revenu Québec d’émettre des avis de cotisation totalisant 3,7 M$.
7. Diligence (2009)
Organisation criminelle impliquée dans un stratagème de blanchiment d’argent par une prise de contrôle d’entreprises dans le secteur de la maçonnerie. Les personnes impliquées blanchissaient leur argent dans d’importants projets immobiliers et transféraient de larges sommes dans des paradis fiscaux à l’étranger.
Initiative de lutte contre la malversation et la corruption
Créée en septembre 2009, l’Initiative de lutte contre la malversation et la corruption s’inscrit dans une volonté gouvernementale d’adopter une approche globale pour mieux lutter contre la malversation et la corruption des fonctionnaires ou des gestionnaires de l’État, afin de protéger l’intégrité des institutions publiques, notamment contre l’infiltration de groupes criminels organisés. L’initiative a pour objectif de rétablir la confiance du public à l’égard du processus d’octroi des contrats publics et de contribuer à assurer la libre concurrence des marchés. Elle vise également à améliorer la circulation de l’information et le partage d’expertise entre les principaux intervenants publics concernés par cette problématique.
Coordonnée par le ministère de la Sécurité publique, l’initiative est composée de représentants de la Sûreté du Québec, du Directeur des poursuites criminelles et pénales, du ministère des Affaires municipales, des Régions et de l’Occupation du territoire, du ministère des Transports, de Revenu Québec, du ministère du Travail, du ministère des Finances, du Secrétariat du Conseil du Trésor, de la Régie du bâtiment du Québec et de la Commission de la construction du Québec. Cette initiative comporte deux volets : un comité directeur et une escouade spéciale d’enquête.
Quels sont les mandats du comité directeur?
Élaborer une stratégie commune pour lutter contre la malversation et la corruption.
Établir un portrait global de la malversation et de la corruption, notamment par l’identification des sphères d’activité propices à cette forme de criminalité, des principaux intervenants visés et des moyens de répression mis en place dans d’autres juridictions.
Proposer au besoin des modifications législatives, réglementaires ou des mesures administratives visant à améliorer la prévention, la détection et la répression de ce type de crime.
Établir des liens entre les différents organismes impliqués dans la lutte contre la malversation et la corruption au sein d’institutions publiques.
Définir les orientations et assurer le suivi des résultats de l’escouade spéciale d’enquête.
Quel est le rôle de l’escouade spéciale d’enquête?
Coordonnée par la Sûreté du Québec, l’escouade spéciale d’enquête est dotée d’une équipe de plus de 50 enquêteurs policiers (dont 10 policiers municipaux prêtés par les villes de Laval, de Longueuil et de Montréal) et de procureurs spécialisés dans la lutte contre la malversation et la corruption. L’escouade a pour mandat d'examiner les allégations concernant des infractions criminelles pouvant impliquer des fonctionnaires et des administrateurs publics, incluant celles commises par des élus municipaux ou provinciaux. À l'intérieur de cette escouade, l’opération MARTEAU vise particulièrement les activités frauduleuses ayant des impacts sur l’intégrité des institutions publiques, commises dans le secteur de la construction, notamment la collusion et la manipulation du processus d’octroi des contrats publics.
D’autres instances, notamment la Gendarmerie royale du Canada et certaines organisations partenaires de l’initiative intégreront certains de leurs effectifs à l’escouade spéciale d’enquête pour favoriser le partage d’expertise et une meilleure coordination des interventions. Par ailleurs, le Bureau de la concurrence du Canada (BCC) pourrait être amené à collaborer aux activités de l’escouade spéciale d’enquête.
