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Lutte contre le commerce illégal du tabac

Actions concertées pour contrer les économies souterraines – Tabac

Acces Tabac : actions concertées pour contrer les économies souterraines.

Le programme ACCES Tabac est une initiative gouvernementale destinée à lutter contre le commerce illégal du tabac sur le territoire du Québec. Il est coordonné par le ministère de la Sécurité publique et entièrement financé par le ministère des Finances du Québec.

L'atteinte des objectifs du programme passe par une vaste opération d'inspections auprès des commerçants détenteurs d'un permis ainsi que par la conduite d'enquêtes de réseaux.

Volets du programme

  1. Le volet inspection : relève du Revenu du Québec et consiste essentiellement à vérifier, au moyen de visites de contrôle dans les dépanneurs et autres points de vente, l'identification du tabac s'y trouvant et, dans la mesure du possible, la perception à la vente et le paiement lors de l'achat de l'impôt sur le tabac et de la somme égale à l'impôt sur le tabac.
  2. Le volet enquête : relève de la SQ, du SPVM et des autres services de police municipaux. Il vise principalement à détecter et à démanteler les réseaux d'approvisionnement et de distribution illégaux des produits du tabac.

Objectifs du programme

  • Favoriser l'intégrité du régime fiscal québécois;
  • Rétablir l'ordre dans le secteur du commerce du tabac et augmenter la probité;
  • Diminuer la concurrence déloyale causée par le commerce illégal du tabac envers les entreprises légitimes et assainir ainsi l'industrie;
  • Lutter contre un crime sans plaignant.

Partenaires engagés dans le programme

Aux fins de l'administration du programme, un comité tactique a été mis en place regroupant :

Dernière mise à jour : 08 mars 2013

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