Programme ACCES Tabac
Actions concertées pour contrer les économies souterraines
Programme, largement inspiré par son prédécesseur ACCES Alcool, destiné à lutter contre les économies souterraines liées au commerce du tabac au moyen d'une structure fondée sur la concertation.
L'atteinte de ces objectifs passe par une vaste opération d'inspections auprès des commerçants détenteurs d'un permis ainsi que par la conduite d'enquêtes de réseaux.
Les deux volets du programme
- Le volet inspection : Il relève du Revenu du Québec et consiste essentiellement à vérifier, au moyen de visites de contrôle dans les dépanneurs et autres points de vente, l'identification du tabac s'y trouvant et, dans la mesure du possible, la perception à la vente et le paiement lors de l'achat de l'impôt sur le tabac et de la somme égale à l'impôt sur le tabac.
- Le volet enquête : Il relève de la SQ, du SPVM et des autres services de police municipaux. Il vise principalement à détecter et à démanteler les réseaux d'approvisionnement et de distribution illégaux des produits du tabac.
Quels sont les objectifs du programme?
- Favoriser l'intégrité du régime fiscal québécois;
- Rétablir l'ordre dans le secteur du commerce du tabac et augmenter la probité;
- Diminuer la concurrence déloyale causée par le commerce illégal du tabac envers les entreprises légitimes et assainir ainsi l'industrie;
- Lutter contre un crime sans plaignant.
Les partenaires engagés
Aux fins de l'administration du programme, un comité tactique a été mis en place regroupant :
- Le ministère des Finances (MFQ)
- Revenu Québec
- Le ministère de la Santé et des Services sociaux (MSSS)
- La Sûreté du Québec (SQ)
- Le Service de police de la Ville de Montréal (SPVM)
- L'Association des directeurs de police du Québec (ADPQ)
- La Gendarmerie royale du Canada (GRC)
- Le ministère de la Sécurité publique (MSP) qui coordonne le programme.
