Programme ACCES Alcool
Initiative gouvernementale destinée à lutter contre le commerce illégal d'alcool sur le territoire du Québec. Le Programme ACCES alcool est coordonné par le ministère de la Sécurité publique et entièrement financé par le ministère des Finances du Québec.
Que se passe-t-il si une municipalité ne participe pas au programme? La Sûreté du Québec est mandatée pour couvrir le territoire.
C'est un programme novateur dont les retombées positives sont multiples, tant sur le plan financier que sur la santé et la sécurité de la population.
Deux volets relatifs à l'intervention policière
- Le volet inspection : Réaliser des visites systématiques d'établissements détenteurs de permis d'alcool. En plus de permettre la détection des contraventions aux lois concernant le commerce des boissons alcooliques, les inspections sont également l'occasion de repérer les appareils de jeux illégaux, les appareils d'amusement et le tabac de contrebande.
- Le volet enquête : Efforts déployés par les organisations policières afin de démanteler les débits clandestins et les réseaux d'approvisionnement illégaux d'alcool.
Quels sont les avantages du programme?
- Assurer la sécurité des citoyens de votre municipalité;
- Protéger la santé des citoyens de votre municipalité;
- Assurer une saine concurrence dans votre municipalité;
- Favoriser l'intégrité du régime fiscal québécois.
Des résultats significatifs
- Plus de 7 500 inspections systématiques sont maintenant effectuées annuellement par les corps de police dans les établissements détenteurs de permis d'alcool;
- Le taux d'infraction des détenteurs de permis d'alcool aux lois sur les alcools a diminué significativement depuis l'instauration du programme;
- Les enquêtes policières menées dans le cadre du programme ont permis de détecter et de démanteler les débits clandestins à la source de problèmes de tranquillité publique et d'importants réseaux d'approvisionnement illégaux d'alcool.
Les partenaires engagés
- La Sûreté du Québec (SQ)
- Le Service de police de la Ville de Montréal (SPVM)
- L'Association des directeurs de police du Québec (ADPQ)
- Le Directeur des poursuites criminelles et pénales
- Revenu Québec
- Le ministère des Finances (MFQ)
- La Régie des alcools, des courses et des jeux
- La Société des alcools du QuébecGendarmerie royale du Canada (GRC)
- Le ministère de la Sécurité publique (MSP) qui coordonne le programme
Pour plus d'information sur le Programme ACCES Alcool
Ministère de la Sécurité publique
2525, boulevard Laurier, 6e étage
Tour du Saint-Laurent
Québec (Québec) G1V 2L2
