Fraude et commerce illégal
Qu'est-ce que le Programme ACCES?
Mesure gouvernementale permettant de favoriser l'intégrité du régime fiscal, de récupérer les revenus dus au gouvernement, d'accentuer la lutte contre le commerce illégal d'alcool et de tabac et d'en réduire l'offre et la demande.
Des activités d'inspection de débits de boissons, tout comme celles menées en lien avec les appareils de jeux illégaux, ont été jumelées à des opérations d'enquêtes policières visant la détection des contrevenants.
