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Ministère de la Sécurité publique
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Fraude et commerce illégal

Qu'est-ce que le Programme ACCES?

Le programme d'Actions concertées pour contrer les économies souterraines (ACCESS) est une mesure gouvernementale permettant de favoriser l'intégrité du régime fiscal, de récupérer les revenus dus au gouvernement, d'accentuer la lutte contre le commerce illégal de l'alcool et du tabac et d'en réduire l'offre et la demande.

Des activités d'inspection de débits de boissons, tout comme celles menées en lien avec les appareils de jeux illégaux, ont été jumelées à des opérations d'enquêtes policières visant la détection des contrevenants.

Qu'est-ce que le Programme ACCEF?

Mis en place en 2004, le programme d'Actions concertées contre les crimes économiques et financiers (ACCEF) réunit toutes les organisations publiques concernées par la lutte contre les crimes économiques et financiers. Les sommes investies ont notamment permis de financer une équipe d’enquête conjointe comprenant plus de 75 personnes affectées à la lutte contre les crimes économiques et financiers.

En 2009-2010, plus de 14 M$ ont été investis dans le programme ACCEF pour lutter contre les crimes économiques.