Pour tout comprendre au sujet du Registre national des délinquants sexuels
Quelles sont les infractions sexuelles « désignées »?
Voici des exemples d'infractions au Code criminel « désignées » en vertu de la Loi sur l'enregistrement de renseignements sur les délinquants sexuels (LERDS) :
- contacts sexuels;
- incitation à des contacts sexuels;
- exploitation sexuelle;
- inceste;
- bestialité;
- pornographie junévile;
- exhibitionnisme;
- père, mère ou tuteur qui servent d'entremetteur;
- agression sexuelle;
- agression sexuelle armée, menaces à une tierce personne ou infliction de lésions corporelles;
- agression sexuelle grave.
Par ailleurs, d'autres infractions peuvent être considérées comme étant « désignées » lorsqu'il est prouvé que l'infraction a été commise dans le but de commettre un crime de nature sexuelle, ou qu'il s'agissait d'une tentative ou d'un complot en vue de commettre un tel crime.
