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Bandeau d'identification visuelle du Ministère de la sécurité publique

Règles concernant les armes à feu

Des règles visant à favoriser la sécurité de la population québécoise, en vigueur depuis le 1er septembre 2008, prévoient :

  • le signalement de comportements susceptibles de compromettre la sécurité avec une arme à feu;
  • l'encadrement de la pratique du tir à la cible avec des armes à feu à autorisation restreinte et prohibées;
  • l'interdiction de possession d'une arme à feu dans certains lieux d'institutions désignées de même que dans les transports scolaires et dans les transports publics, à l'exclusion du transport par taxi.

Les institutions désignées où la présence d'armes à feu est interdite, sont :

  • écoles préscolaires, primaires et secondaires;
  • collèges d'enseignement postsecondaire;
  • collèges d'enseignement général et professionnel;
  • centres de formation professionnelle;
  • centres d'éducation des adultes;
  • universités;
  • centres de la petite enfance;
  • garderies;
  • jardins d'enfants;
  • services de garde en milieu scolaire.

L'interdiction de posséder une arme à feu s'applique aussi sur les lieux des services de garde en milieu familial.

Toute personne qui contrevient à l'interdiction de possession d'une arme à feu dans les lieux d'une institution désignée ou dans un transport public ou scolaire, commet une infraction et est passible d'une amende de 500 $ à 5 000 $.

Toutefois, des exclusions et des exemptions sont prévues pour permettre la tenue d'activités telles la chasse ou le tir à la cible.

Dernière mise à jour : 29 août 2008

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