Direction générale de la Sûreté du Québec
Le mandat de la Sûreté du Québec et des autres corps de police est défini à l’article 48 de la Loi sur la police (L.R.Q., c.P-13.1): « Les corps de police, ainsi que chacun de leurs membres, ont pour mission de maintenir la paix, l'ordre et la sécurité publique, de prévenir et de réprimer le crime et, selon leur compétence respective (...), les infractions aux lois ou aux règlements pris par les autorités municipales, et d'en rechercher les auteurs. Pour la réalisation de cette mission, ils assurent la sécurité des personnes et des biens, sauvegardent les droits et les libertés, respectent les victimes et sont attentifs à leurs besoins, coopèrent avec la communauté dans le respect du pluralisme culturel. Dans leur composition, les corps de police favorisent une représentativité adéquate du milieu qu'ils desservent ».
Plus particulièrement, selon l'article 50 de la Loi sur la police, « la Sûreté du Québec, corps de police national, agit sous l'autorité du ministre de la Sécurité publique et a compétence pour prévenir et réprimer les infractions aux lois sur l'ensemble du territoire du Québec. La Sûreté a également compétence pour prévenir et réprimer les infractions aux règlements municipaux applicables sur le territoire des municipalités sur lequel elle assure des services policiers ».
La Sûreté du Québec assure un service central de renseignements destiné à aider la lutte contre le crime et met ce service à la disposition des autres corps de police.
La Sûreté du Québec fournit les services de niveau 6. Elle assure les services du niveau supérieur à celui requis d’un corps de police municipal. Elle offre également, aux municipalités visées par la loi, les services de police de niveau 1, en application d’ententes conclues entre le ministre de la Sécurité publique et la municipalité régionale de comté dont les municipalités concernées font partie. Le coût des services de niveau 1 est établi suivant les règles de calcul prévues dans le Règlement sur la somme payable par les municipalités pour les services de la Sûreté du Québec (R.R.Q., c. P-13-1. r.2).
Par ses services spécialisés, elle est appelée à intervenir conjointement avec les forces de police municipales et autochtones ainsi qu'à effectuer des opérations avec ces dernières. De plus, la Sûreté du Québec assume un rôle-conseil dans l'organisation des services policiers en milieu autochtone.
Dans le contexte de son mandat légal, la Sûreté du Québec applique diverses lois fédérales sur le territoire québécois, dont principalement le Code criminel, la Loi sur les aliments et drogues, la Loi réglementant certaines drogues et autres substances, la Loi sur les armes à feu, la Loi sur les explosifs et la Loi sur la marine marchande du Canada.
De même, elle est chargée d'appliquer de nombreuses lois québécoises, notamment le Code de la sécurité routière, la Loi sur l'assurance automobile, la Loi sur les loteries, les concours publicitaires et les appareils d'amusement, la Loi sur les explosifs, la Loi sur les agences d'investigation ou de sécurité, la Loi sur les infractions en matière de boissons alcooliques et la Loi sur la Société des alcools.
