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Direction générale de la sécurité civile et de la sécurité incendie

La DGSCSI s’assure de la mise en place des mesures de prévention et d’atténuation des risques pour éviter qu’un sinistre, portant atteinte à la sécurité des personnes et causant des dommages aux biens, se produise ou, le cas échéant, pour faciliter le retour à la vie normale. L’essentiel de son mandat se traduit par des activités de planification, d’information, de formation, d’encadrement, de coordination, de prévention et d’intervention, de continuité des services essentiels, de rétablissement ainsi que d’assistance financière.

Le sous-ministre associé

Le sous-ministre associé est responsable de la sécurité civile et de la sécurité incendie sur l'ensemble du territoire du Québec. Pour développer, au Québec, une culture de sécurité civile visant à assurer la sécurité des personnes et des biens, tant sur le plan de l'organisation gouvernementale que sur celui de l'ensemble de la société, la direction générale compte trois unités administratives qui relèvent directement du sous-ministre associé.

Quatre unités administratives relèvent de la Direction générale de la sécurité civile et de la sécurité incendie :

Direction de la prévention et de la planification

En matière de planification, la Direction de la prévention et de la planification conseille et soutient les autorités du ministère quant aux orientations ministérielles et au cadre réglementaire à mettre en œuvre en matière de sécurité civile et de sécurité incendie, et ce, afin de développer une vision globale et une gestion gouvernementale cohérente du risque de sinistres et des incendies au Québec.

Par ses actions, la direction démontre la nécessité de recourir en priorité à la prévention et confirme l’importance de mieux connaître les risques auxquels le Québec est exposé. À cet égard, les actions de la direction visent la réalisation de mesures en amont des sinistres et des incendies et préconise les efforts destinés à assurer un développement durable.

En matière de prévention, la direction favorise le partage de l’information auprès des clientèles nécessaires à la prise de décision et contribue à l’augmentation de la connaissance des citoyens sur les risques et les incendies au Québec. La direction veille aussi à améliorer la coordination et la concertation des intervenants en sécurité civile notamment par le développement et le suivi du Plan national de sécurité civile et soutient le coordonnateur gouvernemental quant aux activités relatives à l’Organisation de la sécurité civile du Québec et au Comité de sécurité civile du Québec.

En matière de résilience, la direction veille à mobiliser la société civile québécoise afin d’accroître la culture de la résilience en sécurité civile et en sécurité incendie selon les dimensions de la prévention et de la préparation. À cette fin, elle assure l’élaboration et la mise en œuvre de programmes et d’activités de sensibilisation du public ainsi que l’amélioration et l’augmentation des connaissances de la société en sécurité civile et en sécurité incendie.

Cette direction compte trois services :

Service de l’analyse et des politiques

Le Service de l’analyse et des politiques contribue à l’établissement des conditions permettant la consolidation du système de sécurité civile en vue d’assurer une meilleure gestion des risques et des sinistres au Québec. À cet égard, il s’assure de l’évolution constante du cadre conceptuel et institutionnel québécois et intègre les préoccupations relatives aux risques et aux sinistres dans les politiques, les programmes ainsi que dans la gestion courante des organisations.

De plus, le service participe au recours plus systématique à des mesures de prévention notamment par la mise en œuvre de la réforme en sécurité civile, le développement d’une approche méthodologique commune parmi l’ensemble des acteurs, l’aménagement et le développement du territoire durables et compatibles avec la nature des risques en présence.

Plus spécifiquement, ce service conçoit et met en œuvre des orientations, des politiques, des programmes et des outils permettant de mieux gérer les risques de sinistres et d'incendie. Concrètement il s’occupe :

  • de la mise en œuvre de la Politique québécoise de sécurité civile et des orientations ministérielles en sécurité civile;
  • de la conception et de la mise à jour de règlements et de lois, de normes, de lignes directrices et de procédures opérationnelles;
  • de l'analyse de problématiques particulières en sécurité civile;
  • de la recherche et du développement;
  • de l’établissement des enjeux sociétaux associés aux risques émergents et à leur évolution.

Service de l’expertise

Le Service de l’expertise contribue à réduire la vulnérabilité aux aléas naturels et anthropiques par le développement des connaissances en matière de risques, par l’établissement et la réalisation de mesures d’atténuation et par le partage auprès des partenaires des connaissances sur les risques. À cet effet, il assure la conception et la mise en œuvre des stratégies de gestion des risques en collaboration avec les partenaires gouvernementaux, municipaux et privés. Il coordonne également la mise en œuvre du Cadre pour la prévention de sinistres.

De plus, le service encadre et soutient les initiatives visant à rendre accessibles aux intervenants, selon diverses stratégies, les connaissances acquises et à acquérir sur les aléas et les vulnérabilités auxquelles le Québec est confronté. Plus spécifiquement, il s’occupe :

  • d’établir des liens de collaboration avec les partenaires du milieu de la recherche en matière de gestion des risques de sinistres;
  • de soutenir les activités de gestion des risques nécessitant la concertation avec les partenaires et la coordination de l’expertise pour les risques naturels et anthropiques;
  • de contribuer à la recherche de solutions, à la résolution de problèmes dans le domaine de la gestion des risques et de la prévention;
  • de contribuer à la réalisation des analyses de risques sur le territoire;
  • de cibler les projets de prévention prometteurs et de coordonner l’analyse des demandes en provenance du milieu municipal;
  • de soutenir et d’accompagner les milieux locaux et régionaux dans la conduite des projets de prévention;
  • de coordonner les travaux cartographiques identifiant les zones de contraintes pour l’aménagement du territoire.

Service de la planification

Le Service de la planification planifie la réponse gouvernementale lors de sinistres et encadre les activités de l’Organisation de la sécurité civile du Québec visant à assurer une bonne gestion des sinistres au Québec. À cet effet, il est responsable :

  • de la planification, de l’organisation, de la coordination et du contrôle de la qualité des activités liées à l’élaboration et à l’évolution des principaux cadres de référence et plans de contingence en matière de sécurité civile au Québec;
  • de concevoir et d’assurer le développement, l’implantation, le suivi, l’évaluation, la mise à jour et la validation du Plan national de sécurité civile, en assurant un soutien particulier aux autres unités de la DGSCSI, au sous-ministre associé en tant que coordonnateur de l'OSCQ et aux partenaires concernés par les missions du PNSC;
  • d’assurer un partenariat avec les coordonnateurs ministériels (sous-ministres associés) de la sécurité civile dans le cadre des dossiers de développement inhérents au PNSC;
  • de soutenir les responsables de mission afin d’harmoniser les activités et la cohérence des actions.

De plus, le service contribue à l'élaboration des positions gouvernementales que le Québec doit présenter et défendre dans les relations fédérales-provinciales-territoriales en matière de sécurité civile. Pour ce faire, conformément aux orientations des autorités du ministère, il s’assure de la cohérence des actions des responsables de la DGSCSI engagés au sein des 13 groupes de travail FPT et participe, en tant que représentant du Québec, aux forums permanents  (Cadres supérieurs responsables de la gestion des urgences et Conseil canadien des organismes de gestion des urgences).

Direction des opérations

La Direction des opérations anime les activités en sécurité civile et en sécurité incendie et assure la mise en œuvre des plans d'intervention permettant de mobiliser et de coordonner les ressources gouvernementales lors de situations d'urgence et de sinistres. Elle assure, au besoin, la mise en œuvre régionale et la coordination provinciale des opérations.

Unités administratives de cette direction :

Centre des opérations gouvernementales

Le Centre des opérations gouvernementales a pour mission de fournir au gouvernement du Québec la capacité d’anticiper les événements pouvant affecter la sécurité des citoyens grâce à une surveillance continue. Le COG suit des procédures et utilise de nombreux outils en matière d’anticipation, d’alerte et de coordination afin :

  • d'assurer une surveillance opérationnelle en tout temps en sécurité civile;
  • de recueillir et d'analyser de l’information situationnelle et opérationnelle;
  • d'optimiser et de coordonner la circulation de l’information entre les directions ministérielles et les ministères et organismes, notamment ceux faisant partie de l'Organisation de la sécurité civile  du Québec;
  • d'intégrer l’analyse et l’expertise des directions ministérielles et des partenaires gouvernementaux;
  • de faciliter la prise de décision des autorités gouvernementales;
  • de renforcer la position du gouvernement sur le plan international par une vigie active et une capacité d’échange d’information lors de situations pouvant avoir des conséquences au Québec.

En situation d'urgence ou de sinistre, le COG :

  • est en contact avec les centres d’appels d’urgence 9-1-1 (CU 9-1-1) à la suite d’une entente concernant le signalement d’un événement par les CU 9-1-1 au COG;
  • assure l’alerte, la mobilisation, le déploiement et la coordination des ressources de l'OSCQ;
  • fournit, au moyen de rapports, les renseignements requis et les bilans sur l’évolution de la situation aux autorités ministérielles et gouvernementales, afin de faciliter la prise de décisions éclairées;
  • soutient le coordonnateur gouvernemental dans la gestion de toute situation d’urgence ou de sinistre susceptible de menacer la population du Québec;
  • appuie les directions régionales de la sécurité civile dans leurs opérations;
  • soutient les directions générales du ministère de la Sécurité publique et, au besoin, certains autres ministères et organismes;
  • assure la disponibilité des ressources, équipements et installations nécessaires à la gestion d’un sinistre;
  • agit à titre de guichet privilégié, afin de requérir l’intervention de certaines ressources spécialisées ainsi que le soutien du gouvernement fédéral, le cas échéant;
  • agit à titre de mandataire du gouvernement du Québec pour la diffusion de messages d’alerte au public (SNAP) dans le cadre d’un projet pancanadien du Comité des cadres supérieurs responsables de la gestion des urgences.

Enfin, le COG assure la prise et le traitement des appels de la ligne d’Urgence-Environnement du ministère du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques, des deux lignes d’urgence du ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation du Québec ainsi que la ligne d’urgence de la Régie du bâtiment du Québec.

Par ailleurs, deux équipes travaillent sous la supervision du chef du COG. L’une voit au développement des savoirs et des compétences des intervenants québécois dans le domaine de la formation et des exercices en sécurité civile. L’autre vérifie si les CU 9-1-1 respectent les normes en vue d’obtenir ou de renouveler une certification en vertu de la Loi sur la sécurité civile.

Directions régionales

Des conseillers polyvalents sont répartis dans les sept directions régionales qui soutiennent les municipalités locales et régionales dans l'application de la Loi sur la sécurité civile et de la Loi sur la sécurité incendie.

Plus précisément, les directions régionales offrent les services suivants :

  • l'expertise pour soutenir les clientèles dans l'application de la Loi sur la sécurité civile et des règlements s’y rapportant, de même que la Loi sur la sécurité incendie;
  • le service d'accompagnement aux municipalités et aux municipalités régionales de comté et des autres autorités régionales pour l'établissement et la mise en oeuvre des schémas;
  • des connaissances pour faciliter la mise en place et le maintien à jour des plans d'intervention;
  • le soutien pour la préparation des avis et des commentaires sur l'aménagement du territoire;
  • l'avis dans le processus d'examen et d'évaluation des conséquences environnementales concernant les questions liées à la sécurité civile lorsque le ministère du Développement durable, de l'Environnement et des Parcs ou le Bureau d'audiences publiques sur l'environnement le demande;
  • le soutien en vue de la préparation et de l'administration des programmes d'assistance financière;
  • une intervention adéquate en cas de sinistre en appliquant les plans d'intervention régionaux ou nationaux dans l'ensemble du Québec;
  • la mise en œuvre régionale et locale des programmes de sécurité civile et de sécurité incendie;
  • la tenue de rencontres de l'organisation régionale de sécurité civile pour chaque territoire rattaché à la direction régionale;
  • la tenue d'exercices pour chaque organisation régionale.

Direction du rétablissement

La Direction du rétablissement est responsable de l’aide financière à l'égard de sinistres réels ou imminents ou d'autres événements qui compromettent la sécurité des personnes et l’intégrité des collectivités. Elle veille à la préparation et à la vérification de l'admissibilité aux différents programmes d'aide financière destinés aux personnes morales ou physiques en matière de rétablissement. Cette direction planifie, coordonne et prépare les réclamations du gouvernement du Québec relatives aux dépenses supplémentaires engagées à la suite d'un sinistre majeur en vue de les présenter au gouvernement fédéral.

Cette direction compte deux services :

Service des programmes d’aide financière et des municipalités

Le Service des programmes d’aide financière et des municipalités recommande la mise en œuvre de programmes d’aide financière qui soutiennent le mandat de rétablissement de la DGSCSI. Pour l’ensemble du gouvernement du Québec, il prépare et coordonne les réclamations qui seront soumises au gouvernement fédéral dans le cadre de programmes ou d’ententes. Il rédige et fait le suivi des contrats et des ententes convenus entre le MSP et ses partenaires. Ce service :

  • prépare et recommande la mise en œuvre de programmes d’aide financière à la suite de sinistres réels ou imminents;
  • analyse les demandes d'aide financière des sinistrés qui ont subi un préjudice lors d'un sinistre afin de déterminer la pertinence de mettre en œuvre un programme d’aide financière;
  • analyse et fait les suivi des réclamations d’aide financière provenant des municipalités et des organismes offrant aide et assistance;
  • assure le soutien administratif des programmes prévoyant des mesures de soutien financier notamment le Cadre de prévention de sinistres, les ententes avec les municipalités régionales de comté pour les schémas de couverture de risques ou les ententes avec les municipalités pour les équipes d'intervention en matière de risques chimiques, biologiques, radiologiques et nucléaires;
  • coordonne, pour l’ensemble du gouvernement du Québec, les réclamations qui seront faites au gouvernement fédéral en vertu de programmes et d’ententes établis pour les sinistres de grande ampleur.

Service de l’aide financière aux particuliers et aux entreprises

Le Service de l’aide financière aux particuliers et aux entreprises intervient une fois les programmes d’aide financière mis en œuvre. À cet égard, il :

  • donne des séances d’information publique sur les programmes d’aide financière selon les besoins déterminés avec les municipalités;
  • tient des bureaux temporaires d’aide financière selon les besoins déterminés avec les municipalités;
  • analyse et fait le suivi des réclamations d'aide financière soumises par les particuliers et les entreprises.

Direction de la sécurité incendie

La Direction de la sécurité incendie conseille les autorités du ministère de la Sécurité publique et les autres intervenants du milieu de l’incendie dans la planification, l’organisation et la réglementation en sécurité incendie et en ce qui a trait aux centres d’appels d’urgence. Son intervention vise à maximiser le résultat des efforts investis en prévention et en préparation et à accroître l’efficacité des moyens déployés au cours des interventions en incendie au Québec.

Cette direction compte trois équipes :

L’Équipe de l’analyse, du conseil et de l’inspection encadre et assiste les autorités locales et régionales assujetties à la Loi sur la sécurité incendie, particulièrement en ce qui touche la mise à jour des schémas de couverture de risques en incendie et d’autres secours offerts par les services de sécurité incendie. Elle voit à l’application des dispositions de la Loi sur la sécurité incendie en surveillant leurs actions et en vérifiant l’efficacité des services qu’elles fournissent. Cette équipe conçoit des outils pour aider les municipalités et les services de sécurité incendie à s’acquitter de certaines responsabilités que leur confie la Loi sur la sécurité incendie. Elle soutient et accompagne les municipalités souhaitant s’engager dans un projet de regroupement de services de sécurité incendie ou obtenir de l’information à ce sujet.

L’Équipe de la prévention et de l’information décisionnelle détermine les données que doivent lui fournir les municipalités afin d’établir des portraits de situation et d’informer la population. Elle compile et analyse les renseignements statistiques pertinents pour satisfaire à certaines obligations ainsi que pour outiller les processus décisionnels en matière de sécurité incendie. Elle diffuse des documents sur la connaissance des risques d’incendie et les comportements à adopter pour y faire face, de manière à développer une culture de prévention des incendies.

Enfin, l’Équipe 9-1-1 a met en œuvre les dispositions législatives et réglementaires relatives à l’encadrement et au développement des centres d’urgence 9-1-1 et de certains centres secondaires d’appels d’urgence et s’assure de leur évolution ainsi que de leur arrimage avec le milieu.

Dernière mise à jour : 11 avril 2016

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