Direction générale de la sécurité civile et de la sécurité incendie

Cette direction générale s'assure de la mise en place des mesures et des activités de prévention et d'atténuation des risques pour éviter qu'un sinistre, portant atteinte à la sécurité des personnes et causant des dommages aux biens, se produise ou, le cas échéant, pour faciliter le retour à la vie normale. Ses activités visent principalement à :

soutenir le Comité de sécurité civile du Québec;
coordonner l'Organisation de sécurité civile du Québec;
assurer la protection de la société québécoise contre les sinistres et les incendies;
développer une culture de sécurité civile qui permet de s'investir dans la prévention, la préparation et l'intervention a priori;
aider les citoyens à se responsabiliser lors d'un sinistre pour une période de 72 heures;
exercer un leadership mobilisateur auprès de la société civile et des partenaires gouvernementaux;
renforcer la capacité gouvernementale en prévention et en intervention pour répondre aux nouveaux aléas liés aux changements climatiques et aux températures extrêmes;
responsabiliser les municipalités et élever leur degré de préparation en sécurité incendie et en sécurité civile;
planifier et coordonner les ressources gouvernementales pour soutenir les intervenants nationaux et régionaux lorsque des sinistres dépassent la capacité d'agir des municipalités;
soutenir les municipalités, les organismes, les entreprises et les particuliers victimes d'un sinistre en élaborant et en administrant des programmes d'assistance financière;
administrer le Centre des opérations gouvernementales.

Objectifs prioritaires

mettre en oeuvre la réforme de la sécurité civile et les dispositions de la Loi sur la sécurité civile;
compléter la réforme en sécurité incendie, poursuivre l'élaboration et l'adoption des schémas de couverture de risques;
améliorer la prestation des services ainsi que les mécanismes de communication et d'information auprès de toutes les clientèles civiles et institutionnelles;
améliorer la gestion des risques et les mesures d'atténuation et permettre la communication de ceux-ci à la population;
procéder à des analyses et réaliser des portraits de risques, en faire la diffusion tout en soutenant des mesures de prévention;
promouvoir et soutenir des mesures de continuité, de rétablissement de services ainsi que la préservation des infrastructures essentielles;
optimiser la capacité opérationnelle de la sécurité civile et de la sécurité incendie;
maximiser l'utilisation des ressources gouvernementales en cas de catastrophe.

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Le sous-ministre associé

Le sous-ministre associé est responsable de la sécurité civile et de la sécurité incendie sur l'ensemble du territoire du Québec. Pour développer, au Québec, une culture de sécurité civile visant à assurer la sécurité des personnes et des biens, tant sur le plan de l'organisation gouvernementale que sur celui de l'ensemble de la société, la direction générale compte quatre unités administratives et une responsable des relations intergouvernementales qui relève directement du sous-ministre associé.

Relations intergouvernementales

La responsable :

intervient dans l'élaboration des positions gouvernementales que le Québec doit présenter et défendre dans les relations fédérales-provinciales-territoriales en matière de sécurité civile;
propose et élabore des ententes et des activités de coopération en sécurité civile et en sécurité incendie avec les gouvernements et les partenaires externes, y compris sur le plan international;
organise des rencontres pour susciter les échanges auprès des membres du Comité de sécurité civile du Québec qui est présidé par le secrétaire général du gouvernement.

Quatre unités administratives relèvent de la Direction générale de la sécurité civile et de la sécurité incendie (DGSCSI) :

Direction du développement

Cette direction planifie et soutient la mise en œuvre de la Loi sur la sécurité incendie et de la Loi sur la sécurité civile. Elle est également responsable de la conception, du développement et de la mise en œuvre de mesures de prévention et d'atténuation des risques de sinistres.

Plus spécifiquement, elle :

élabore, met en place et évalue des politiques, des orientations, des normes, des programmes et des guides;
conseille les autorités ministérielles ainsi que les autres unités administratives en matière de protection des personnes et des biens contre les incendies et les autres sinistres;
assure le développement des savoirs et des compétences de tous les intervenants;
favorise le développement et la recherche;
diffuse des connaissances sur les risques, les sinistres et les incendies, ainsi que sur la façon de les prévenir, de s'y préparer ou d’en atténuer les conséquences.

Cette direction compte trois services :

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Service de l'analyse et des politiques

Ce service conçoit et met en œuvre des orientations, des politiques, des programmes et des outils permettant de mieux gérer les risques de sinistres et d'incendie. Plus spécifiquement, il s'occupe :

de l'élaboration d'une politique gouvernementale et des orientations ministérielles en sécurité civile;
de la mise à jour des orientations ministérielles en sécurité incendie;
de la conception et de la mise à jour de règlements, de normes, de lignes directrices et de procédures opérationnelles;
de l'analyse de problématiques particulières en sécurité civile;
de la traduction des normes de la National Fire Protection Association;
de la recherche et du développement.

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Service de l'atténuation des risques

Ce service a pour mandat de réaliser des analyses de risques sur le territoire, d’encadrer la recherche et la mise en œuvre de mesures de prévention et d’atténuation des risques de sinistres. Il coordonne également la mise en œuvre du cadre de prévention des risques naturels majeurs. Plus spécifiquement, il s’occupe :

de dresser un portrait des risques de sinistres présents sur le territoire québécois;
de développer des mécanismes de diffusion de l'information sur les risques de sinistres, notamment par la conception d'un géoportail des portraits de risques;
de réaliser et de coordonner des études et des analyses sur les risques naturels et les vulnérabilités du territoire;
d'assurer le soutien auprès des intervenants dans la recherche et la mise en œuvre de solutions visant à réduire les risques de sinistres;
de développer et de maintenir l'expertise en matière d'identification et d'analyse des risques naturels et anthropiques, ainsi qu'au regard des mesures de prévention, d'intervention et de rétablissement lors de sinistres.

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Service de la formation et de l'éducation

Ce service diffuse, tant aux citoyens qu'aux intervenants, des connaissances sur les sinistres et les incendies de même que des conseils sur les moyens de les prévenir ou d'en atténuer les conséquences. Il encadre aussi la formation en sécurité civile et en sécurité incendie. Finalement, il conçoit, consolide, et met en réseau les systèmes d'information en sécurité civile et en sécurité incendie. Plus précisément, il s'occupe :

de la rédaction, de la mise à jour, de la publication et de la diffusion de bulletins d'information et de guides;
de la conception et de la mise en œuvre de programmes d'éducation du public;
de la conception et de l'organisation des semaines québécoises de la sécurité civile et de la sécurité incendie;
de l'organisation du colloque annuel sur la sécurité civile;
de l'encadrement de la formation en sécurité civile;
de l'élaboration et de l'application de la réglementation sur la formation en sécurité incendie;
de la collecte, de la validation et de la diffusion des données sur les sinistres et les incendies.

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Direction des opérations

Cette direction anime les activités en sécurité civile et en sécurité incendie et assure la mise en œuvre des plans d'intervention permettant de mobiliser et de coordonner les ressources gouvernementales lors de situations d'urgence et de sinistres. Elle assure, au besoin, une mise en œuvre régionale et une coordination provinciale des opérations.

Unités administratives de cette direction :

Centre des opérations gouvernementales

La Direction des opérations supervise le Centre des opérations gouvernementales voué à l'anticipation et à la gestion des situations pouvant engendrer des conséquences sur les personnes, les biens, les collectivités et le bon fonctionnement de la société. Le Centre constitue le lieu privilégié de vigie, d'information, d'alerte, de communication et d'opérations du gouvernement en cas de sinistres majeurs. En service jour et nuit, 7 jours sur 7, il dispose de divers produits et services visant la détection, la transmission de l'information, l'alerte et la gestion des situations d'urgence pouvant porter atteinte à la sécurité des personnes, causer des dommages aux biens et menacer l’intégrité des collectivités.

Le partenariat est au cœur du fonctionnement de cette direction, principalement avec les ministères et organismes, membres de l'Organisation de sécurité civile du Québec.

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Service de soutien aux régions

Ce service soutient la Direction des opérations dans l'application de la Loi sur la sécurité civile et de la Loi sur la sécurité incendie. Plus précisément :

il fournit une aide et le cadre requis pour l’élaboration et l’analyse des schémas de sécurité civile et des schémas de couverture de risques d’incendie;
il offre de l’aide pour l’analyse des schémas d’aménagement et pour la rédaction des avis en matière d’évaluation environnementale;
il offre des conseils techniques sur divers aspects, tels que l'organisation, la réglementation, les ententes intermunicipales, l'acquisition et l'entretien d'équipement, les méthodes d'alimentation en eau, les techniques d'intervention, etc.;
il prépare des avis sur l'application du Programme conjoint de protection civile et du Programme d'aide financière aux municipalités régionales de comté et autres autorités régionales pour l'établissement et la mise en œuvre des schémas de couverture de risques d'incendie.

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Directions régionales

Des conseillers polyvalents sont répartis dans les sept directions régionales qui soutiennent les municipalités locales et régionales dans l'application de la Loi sur la sécurité civile et de la Loi sur la sécurité incendie.

Plus précisément, les services offerts sont :

l'expertise pour soutenir les clientèles dans l'application de la Loi sur la sécurité civile et des règlements y référant, de même que la Loi sur la sécurité incendie;
le service d'accompagnement des municipalités et des municipalités régionales de comté et des autres autorités régionales pour l'établissement et la mise en oeuvre des schémas;
des connaissances pour faciliter la mise en place et le maintien à jour des plans d'intervention;
le soutien pour la préparation des avis et des commentaires sur l'aménagement du territoire;
l'avis dans le processus d'examen et d'évaluation des impacts environnementaux concernant les questions liées à la sécurité civile lorsqu'il est sollicité par le ministère du Développement durable, de l'Environnement et des Parcs ou le Bureau d'audiences publiques sur l'environnement;
le soutien en vue de la préparation et de l'administration des programmes d'assistance financière;
une intervention adéquate en cas de sinistre en appliquant les plans d'intervention régionaux ou nationaux dans l'ensemble du Québec;
la mise en œuvre régionale et locale des programmes de sécurité civile et de sécurité incendie;
la tenue de rencontres de l'Organisation régionale de sécurité civile pour chaque territoire rattaché à la direction régionale;
la tenue d'exercices pour chaque organisation régionale.

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Direction de l'aide financière

Cette direction est responsable de l'assistance financière à l'égard de sinistres réels ou imminents ou d'autres événements qui compromettent la sécurité des personnes et l’intégrité des collectivités. Cette direction compte un service :

Service de l'assistance financière

Ce service :

administre les programmes d'aide financière adoptés par le gouvernement;
analyse les demandes d'aide financière et technique des personnes morales ou physiques qui ont subi un préjudice lors d'un sinistre ou dont la vie et les biens sont menacés;
développe le volet administratif des programmes d'aide financière à l'intérieur de la mission « aide financière » pour les grands sinistres.

Direction de la planification

Cette direction est responsable de la planification de la réponse gouvernementale en cas de sinistre et de l'encadrement des activités de l'Organisation de sécurité civile du Québec.

Cette direction :

veille à la préparation et à la vérification de l'admissibilité aux différents programmes d'aide destinés aux personnes morales ou physiques en matière de prévention, de préparation et de rétablissement;
planifie, coordonne et prépare les réclamations du gouvernement du Québec relatives aux dépenses supplémentaires engagées à la suite d'un sinistre majeur en vue de les présenter au gouvernement fédéral;
traite les demandes de révision relativement à l'aide financière.

Cette direction compte deux services :

Service de soutien à l'Organisation de sécurité civile du Québec

Ce service a pour mandat de rendre opérationnel le Plan national de sécurité civile et ses contingences en animant une structure de coordination interministérielle appelée l'Organisation de sécurité civile du Québec.

De façon détaillée, ce service :

développe et met en œuvre le Plan national de sécurité civile et ses contingences particulières telles que les risques d'inondation et la pandémie d'influenza. Ce plan sert notamment à mobiliser les ressources gouvernementales lors de situations d'urgence tant au Québec qu'à l'étranger;
élabore et réalise la programmation d'exercices visant à consolider ces plans;
coordonne la planification gouvernementale relative au maintien des services essentiels et à la protection des infrastructures essentielles;
soutient l'ensemble des activités de l'Organisation de sécurité civile du Québec et de ses sous-comités.

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Service des programmes

Ce service est responsable de l’élaboration des programmes qui soutiennent le mandat de la DGSCSI, notamment l'admissibilité et la coordination de divers programmes financiers en matière de sécurité civile et, lorsque la situation l'exige, de la conception de nouveaux programmes spécifiques à la suite d'un sinistre.

De façon détaillée, ce service :

analyse les demandes d'aide financière des personnes morales ou physiques qui ont subi un préjudice lors d'un sinistre afin de juger de leur admissibilité aux programmes généraux;
élabore, lorsque la situation l'exige, des programmes d'aide financière spécifiques à la suite d'un sinistre ou de tout autre événement qui compromet la sécurité des personnes;
analyse les demandes d'aide et assure le soutien administratif requis pour la gestion du Cadre financier et organisationnel d'analyse, de prévention et d'atténuation des principaux risques naturels;
analyse les demandes d'aide et assure le soutien administratif pour tout autre programme prévoyant des mesures de soutien financier notamment le Programme conjoint de protection civile, les ententes avec les municipalités régionales de comté pour les schémas de couverture de risques ou les ententes avec les municipalités pour les équipes d'intervention en matière de risques chimiques, biologiques, radiologiques et nucléaires;
développe le volet sur l’élaboration de programmes et de soutien à des programmes à l’intérieur de la mission « aide financière ».

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