Direction générale des services correctionnels
En tant que composante du système de justice pénale, la Direction générale des services correctionnels (DGSC) travaille en étroite collaboration avec ses partenaires, afin :
- d'éclairer les intervenants judiciaires sur tous les aspects devant permettre l'imposition des mesures appropriées aux personnes reconnues coupables d'un crime;
- d'administrer les décisions du tribunal et les demandes des autres intervenants judiciaires en favorisant, chez les personnes qui lui sont confiées, la prise en charge de leurs responsabilités, et ce, dans le respect de leurs droits;
- de travailler activement à la réinsertion sociale des personnes contrevenantes.
La DGSC applique principalement la Loi sur le système correctionnel du Québec en vigueur depuis le 5 février 2007 et ses règlements, certains articles du Code criminel et du Code de procédure pénale.
Elle relève d'une sous-ministre associée, secondée par trois directeurs généraux adjoints (DGA) qui assurent la gestion du réseau correctionnel de leur terriroire respectif (l'Ouest-du-Québec, l'Est-du-Québec et Montréal).
La sous-ministre associée et les DGA sont soutenus et conseillés par :
Les directions générales adjointes du réseau correctionnel (l'Ouest-du-Québec, l'Est-du-Québec et Montréal)
Sous l'autorité de la sous-ministre associée, les DGA du réseau correctionnel sont responsables de la coordination des services correctionnels dans trois territoires soit : l'Ouest-du-Québec, l'Est-du-Québec et Montréal.
Les DGA s'assurent de la réalisation de la mission de la DGSC.
Ils assument la gestion des établissements de détention et des services dans la communauté. Ils suscitent la participation de la communauté à la réinsertion sociale des contrevenants et établissent des partenariats avec les ressources communautaires de leur territoire.
Services correctionnels en région
Les directeurs des services correctionnels (DSC) en région au nombre de neuf, sont responsables de l'administration des sentences et autres décisions des tribunaux tant en détention que dans la communauté. Ils assurent l'éclairage à la cour dans le respect des lois et des orientations et valeurs mises de l'avant par la DGSC, notamment en matière de réinsertion sociale de la personne contrevenante.
Les établissements de détention
Les directeurs des établissements de détention administrent les sentences d'incarcération dans le respect des lois et règlements. Ils sont chargés des programmes de garde, d'hébergement, d'encadrement et d'accompagnement des personnes contrevenantes et prévenues qui leur sont confiées, ainsi que de la réalisation de leurs évaluations et de leur suivi. Ils doivent assurer le transport, les escortes et l'encadrement nécessaires pour les comparutions à la cour et les transferts vers d'autres établissements carcéraux et hospitaliers.
Les directions des services professionnels correctionnels
Les directions des services professionnels correctionnels sont responsables de l'ensemble des activités relatives à l'éclairage à la cour, l'évaluation des personnes contrevenantes, l'élaboration des plans d'intervention correctionnels et à l'administration des sentences dans la communauté dans le respect des lois, des valeurs et des orientations mis de l'avant par la DGSC, notamment en matière de réinsertion sociale de la personne contrevenante. Elles sont réparties dans l'ensemble du réseau correctionnel.
Direction générale adjointe aux programmes et à la sécurité
La Direction générale adjointe aux programmes et à la sécurité (DGA-PS) exerce un rôle de conseil et d'expertise auprès de la sous-ministre associée, des autres DGA ainsi que des gestionnaires et du personnel de la DGSC.
Elle soutient la DGSC, notamment en matière de conseil à l'organisation, de sécurité, de programmes et de recherches en matière correctionnelle. La DGA-PS assure aussi un rôle de coordination dans les dossiers de relations fédérales-provinciales-territoriales et les dossiers autochtones en ce qui a trait au volet correctionnel. Elle joue un rôle dans la liaison avec la Commission québécoise des libérations conditionnelles, les partenaires des organismes communautaires dont l'Association des services en réhabilitation sociale du Québec (ASRSQ) et les intervenants de la société intéressés au système correctionnel.
La DGA-PS est composée de quatre directions :
- la Direction de la sécurité
- la Direction des programmes
- la Direction du conseil à l'organisation
- la Direction de la recherche
Direction de l'administration
La Direction de l'administration exerce un rôle de conseil et d'expertise auprès de la sous-ministre associée, des DGA ainsi que des gestionnaires et du personnel de la DGSC en matière de gestion des acquisitions matérielles et de l'analyse financière et de soutien à l'information correctionnelle. La Direction de l'administration est également responsable de la Division des infrastructures.
