Bureau du sous-ministre
Le Bureau du sous-ministre a comme tâche principale de soutenir le ministre dans l'exercice des responsabilités qui lui sont confiées. À ce titre, le Bureau du sous-ministre constitue un pivot majeur de l'action du ministère, non seulement dans le cheminement des dossiers mais également dans l'interface avec l'appareil gouvernemental sur tous les sujets qui touchent la sécurité des citoyens.
Le Bureau du sous-ministre contribue notamment à définir les orientations et les objectifs par l'entremise de son comité de gestion. Il participe à la prise de décisions tant sur les dossiers ponctuels et sur les politiques générales que sur la gestion des ressources du ministère.
Le Secrétariat général du ministère assure l'ensemble des activités liées à la gestion de la correspondance et du greffe.
- Il assure le lien entre le Cabinet du ministre et les différentes composantes du ministère.
- Il voit au suivi des décisions du ministre et du sous-ministre.
- Il assure la coordination des dossiers ministériels, plus particulièrement ceux ayant trait aux relations fédérales-provinciales, à l'accès à l'information et à la protection des renseignements personnels, à la coopération internationale et au traitement des plaintes du ministère.
Le Bureau du sous-ministre regroupe les unités suivantes :
Direction des communications
La Direction des communications joue un rôle-conseil auprès des autorités du ministère en matière de communications externes et internes.
- Elle conçoit et met en œuvre des stratégies de communications pour informer la population et certaines clientèles spécifiques sur les lois, les règlements et les programmes du ministère.
- Elle offre des services-conseils aux directions générales afin de les soutenir dans la réalisation de leurs activités de communication.
Direction de la vérification interne, des enquêtes et de l'inspection
La Direction de la vérification interne, des enquêtes et de l'inspection exerce au sein du ministère une fonction indépendante et objective d'évaluation conçue de façon à améliorer les opérations des unités administratives qu’elle vérifie, enquête ou inspecte. Elle permet au sous-ministre d'exercer un suivi de la performance des services offerts à la population. Elle lui apporte le soutien nécessaire pour s’acquitter de son obligation de reddition de comptes.
Activités de vérification interne
Elle aide l'organisation à atteindre ses objectifs et à renforcer son efficacité en évaluant, par une approche systématique et méthodologique, ses processus de gestion des risques, de contrôle et de gouvernance d'entreprise et en formulant des recommandations. Elle réalise également des évaluations de conformité en milieu correctionnel. Plus spécifiquement, cette fonction d’évaluation de conformité des Services correctionnels du Québec vise à évaluer les processus, les risques et les mesures de contrôle qui y sont rattachées, ainsi que le degré de maîtrise des opérations et le respect des actes normatifs au sein du réseau correctionnel.
Examens et enquêtes administratives
Elle offre aux gestionnaires du ministère un éclairage objectif et indépendant sur des situations, des événements ou des modes de gestion présumés non conformes, susceptibles de compromettre la prestation et la qualité des services du ministère, voire d'entacher sa réputation.
Inspections et contrôles
Elle favorise le professionnalisme des organisations policières et des constables spéciaux. Plus précisément, le secteur de l'inspection contribue à l'atteinte des plus hauts standards d'efficacité des organisations policières municipales et autochtones, de la Sûreté du Québec et des constables spéciaux. Au nombre des diverses mesures d’encadrement et de contrôle de l’activité policière, la fonction d’inspection concourt à la vision ministérielle d'améliorer le sentiment de sécurité des Québécoises et des Québécois.
Direction des affaires autochtones
La Direction des affaires autochtones (DAA) élabore et soutient les orientations stratégiques touchant les populations autochtones, en harmonie avec la réalisation de la mission du ministère de la Sécurité publique. Dans l’accomplissement de son mandat, la DAA veille aux négociations des ententes sur la prestation de divers services touchant la sécurité publique et en assure le suivi. De plus, elle coordonne les travaux visant la mise en œuvre d’engagements divers avec les nations concernées et collabore avec ses différents partenaires afin de maintenir des relations harmonieuses avec les communautés. Enfin, depuis l’intégration de la direction au sein du Bureau du sous-ministre, la DAA conseille les autorités ministérielles en vue d’assurer des actions concertées au sein des directions générales et des organismes relevant du ministre, permettant ainsi la prestation adéquate des services dans les communautés autochtones du Québec.
Laboratoire de sciences judiciaires et de médecine légale
Le Laboratoire de sciences judiciaires et de médecine légale (Laboratoire) est une unité autonome de service qui a pour mandat principal de réaliser des expertises objectives en sciences judiciaires et en médecine légale, dans différents domaines hautement spécialisés, pour l'administration de la justice et le soutien aux enquêtes policières et judiciaires.
Direction des affaires juridiques
La Direction des affaires juridiques (DAJ) a pour mission d’assurer le soutien juridique nécessaire au ministère de la Sécurité publique pour la poursuite de son mandat. Elle se compose d’une directrice, de huit juristes, d’une technicienne en droit et de deux agentes de secrétariat.
La DAJ conseille les autorités ministérielles sur toute question de droit que soulève l’application des lois et de tout autre instrument juridique relatifs aux domaines d’activité du ministère. En tant que conseillers juridiques auprès du ministre et du sous-ministre, les juristes de cette direction sont souvent appelés à intervenir rapidement sur toute question litigieuse, à participer aux travaux de comités ministériels, à effectuer le suivi et l’analyse de documents juridiques qui lui sont soumis par les directions du ministère et les organismes relevant du ministre. La DAJ assure également le suivi des procédures judiciaires. Enfin, elle rédige les projets de loi et de règlement requis pour la poursuite du mandat du ministère.
