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Ministère de la Sécurité publique

Direction générale des affaires policières

La DGAP a pour mandat principal de conseiller les autorités ministérielles sur l’organisation policière, la prévention de la criminalité, la lutte contre le crime organisé et le terrorisme de même que la sécurité publique et la sécurité de l’État. Également, elle élabore et soutient les orientations stratégiques touchant les populations autochtones. Plus précisément, la DGAP doit : élaborer et proposer des politiques dans ses domaines d’activité; veiller à l’application des lois relatives au milieu policier; favoriser la promotion de la coordination de l’action policière et du milieu de la prévention; assurer le transport et la protection des membres du Conseil exécutif; offrir les services de sécurité dans les palais de justice et dans certains édifices gouvernementaux; veiller aux négociations des ententes autochtones sur la prestation des divers services touchant la sécurité publique; assurer un leadership en matière de lutte contre le crime organisé et favoriser la cohésion et l’unité d’action dans la réalisation des activités de lutte contre le terrorisme.

Pour réaliser son mandat, la sous-ministre associée est secondée par une directrice générale adjointe et est appuyée par trois directions, soit la Direction principale de la sécurité dans les palais de justice et des affaires autochtones et du Nord, la Direction principale de la sécurité de l’État et la Direction de la prévention et de l’organisation policière.

La DGAP se présente comme suit :

Direction principale de la sécurité dans les palais de justice et des affaires autochtones et du Nord

En matière de sécurité dans les palais de justice, la Direction principale de la sécurité dans les palais de justice et des affaires autochtones et du Nord (DPSPJAAN) a comme mandat le maintien de la paix, du bon ordre et de la sécurité dans les 52 palais de justice du Québec. À cet effet, elle doit veiller au bon déroulement des activités judiciaires et intervenir au besoin pour réprimer la criminalité. Les employés du Service de la sécurité dans les palais de justice (Division Est) et du Service de la sécurité dans les palais de justice (Division Ouest) ont, pour la majorité, le statut de constable spécial.

En matière d’affaires autochtones, la DPSPJAAN élabore et soutient les orientations stratégiques touchant les populations autochtones, en harmonie avec la réalisation de la mission du ministère de la Sécurité publique. Dans l’accomplissement de son mandat, elle veille aux négociations des ententes sur la prestation de divers services touchant la sécurité publique et en assure le suivi. De plus, elle coordonne les travaux visant la mise en œuvre d’engagements divers avec les nations concernées et collabore avec ses différents partenaires afin de maintenir des relations harmonieuses avec les communautés. Enfin, elle conseille les autorités ministérielles en vue d’assurer des actions concertées au sein des directions générales et des organismes relevant du ministre, permettant ainsi la prestation adéquate des services dans les communautés autochtones du Québec. 

La DPSPJAAN compte trois services :

  • Service de l’analyse et du soutien aux opérations
  • Service de la sécurité dans les palais de justice (Division Est)
  • Service de la sécurité dans les palais de justice (Division Ouest).

Direction de la prévention et de l'organisation policière (DPOP)

En matière de prévention, les activités de cette direction se répartissent en deux grands secteurs, soit les orientations et services-conseils en prévention et la gestion des programmes de financement en prévention. Par son action, elle contribue à la mise en œuvre de politiques en matière de prévention de la criminalité.

En matière d’organisation policière, cette direction doit élaborer et soutenir la mise à jour des orientations stratégiques et des politiques relatives à la réalisation de la mission du ministère en matière d’organisation et de pratiques policières. À cet effet, elle conçoit les modifications législatives et réglementaires relatives à l'organisation policière. En ce qui concerne la réorganisation des services policiers, elle coordonne la consolidation des niveaux de service, des services de base et spécialisés. Elle veille à l’application des lois qui touchent le milieu policier et favorise la promotion et la coordination des activités policières.

La DPOP assure le traitement de l’information colligée à partir de bases de données traitant de la criminalité déclarée aux organisations policières québécoises et produit des rapports statistiques sur les activités policières.

Aussi, elle conçoit, recommande et implante des politiques et pratiques policières visant le développement, le renforcement et la coordination des services policiers offerts à la population et l’uniformité des interventions policières. La Direction de la prévention et de l'organisation policière favorise également le développement d’un partenariat et le partage d’expertise avec les milieux policiers et d’autres intervenants, notamment en matière de sécurité routière, de formation policière, d’organisation policière de police communautaire et de facturation des services policiers assurés par la Sûreté du Québec.

Enfin, elle établit les arrimages nécessaires avec les ministères et partenaires dans divers dossiers, dont la mise en œuvre des politiques et des orientations sociales du gouvernement.

Direction principale de la sécurité de l'État (DPSE)

La Direction principale de la sécurité de l’État (DPSE) a pour mandat d’informer et de conseiller les autorités ministérielles à l’égard des menaces susceptibles de porter atteinte à la sécurité de l’État québécois. La DPSE exerce aussi un rôle conseil à propos des mesures et des politiques gouvernementales visant à contrer les menaces envers la sécurité de l’État. De plus, la DPSE assure la protection des membres du Conseil exécutif ainsi que des autres personnes dont la sécurité lui est confiée.  À ce titre, elle produit des évaluations et procède à l’acquisition, l’analyse et la diffusion du renseignement nécessaire à l’accomplissement de ce rôle, par l’entremise de son Centre de gestion de l’information de sécurité.

La DPSE comprend deux autres unités administratives, soit la Direction de la protection des personnalités et la Direction de la lutte contre la criminalité.

Direction de la protection des personnalités 

Essentiellement composée de constables spéciaux, la Direction de la protection des personnalités  (DPP) fournit des services de protection rapprochée et de transport aux membres du Conseil exécutif ainsi qu’à d’autres personnes désignées. La DPP veille également au maintien de la paix, du bon ordre et de la sécurité dans certains édifices gouvernementaux.

Direction de la lutte contre la criminalité 

La Direction de la lutte contre la criminalité (DLC) a pour principal mandat de conseiller les autorités gouvernementales à l’égard des phénomènes criminels qui constituent, tant par leur portée, leur gravité ou leurs impacts, une source de préoccupation pour l’État québécois. À ce titre, elle assure un suivi de ces phénomènes et contribue à l’élaboration de politiques et à l’adoption de mesures ayant pour but d’optimiser les efforts de détection et de répression de ces formes de criminalité. Au-delà des actions déployées par les corps de police, la DLC coordonne des initiatives, des programmes et des projets destinés à lutter plus efficacement et de manière concertée contre certains phénomènes criminels d’envergure au Québec.