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Ministère de la Sécurité publique
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Bureau de la sous-ministre

Le Bureau de la sous-ministre (BSM) a comme tâche principale de définir les orientations et les objectifs stratégiques par l’entremise de son comité de gestion, qui regroupe les responsables de chacune des directions générales et des autres directions relevant de la sous-ministre. Il assure aussi le leadership nécessaire à la prise de décisions en ce qui a trait aux dossiers ponctuels et aux politiques générales.

La gestion administrative du BSM et la coordination de ses activités est assurée par la Direction générale des affaires ministérielles.

Le BSM comprend également la Direction des affaires juridiques (DAJ), dont le personnel relève du ministère de la Justice, ainsi que la Direction des communications (DCOM), dont le personnel relève du ministère du Conseil exécutif. La DAJ a pour mission d’assurer le soutien juridique nécessaire au ministère pour la poursuite de son mandat. Pour sa part, la DCOM conçoit et met en oeuvre des stratégies de communication pour informer les citoyens et les clientèles sur les lois, les règlements et les programmes sous la responsabilité du ministère ainsi que sur tout autre sujet ou événement d’intérêt pour la population se rapportant à la mission du ministère. En ce sens, elle assiste et conseille les autorités du ministère en matière d’orientations et de stratégies.

Le Laboratoire de sciences judiciaires et de médecine légale, une unité autonome de service, relève également de la sous-ministre.

Direction des affaires juridiques

La Direction des affaires juridiques (DAJ) a pour mission d’assurer le soutien juridique nécessaire au ministère de la Sécurité publique pour la poursuite de son mandat. Elle se compose d’une directrice, de huit juristes, d’une technicienne en droit et de deux agentes de secrétariat.

La DAJ conseille les autorités ministérielles sur toute question de droit que soulève l’application des lois et de tout autre instrument juridique relatifs aux domaines d’activité du ministère. En tant que conseillers juridiques auprès du ministre et de la sous-ministre, les juristes de cette direction sont souvent appelés à intervenir rapidement sur toute question litigieuse, à participer aux travaux de comités ministériels, à effectuer le suivi et l’analyse de documents juridiques qui lui sont soumis par les directions du ministère et les organismes relevant du ministre. La DAJ assure également le suivi des procédures judiciaires. Enfin, elle rédige les projets de loi et de règlement requis pour la poursuite du mandat du ministère.

Direction des communications

La Direction des communications joue un rôle-conseil auprès des autorités du ministère en matière de communications externes et internes. 

  • Elle conçoit et met en œuvre des stratégies de communications pour informer la population et certaines clientèles spécifiques sur les lois, les règlements et les programmes du ministère.
  • Elle offre des services-conseils aux directions générales afin de les soutenir dans la réalisation de leurs activités de communication.

Laboratoire de sciences judiciaires et de médecine légale

Le LSJML est une unité autonome de service. En plus de réaliser des expertises en sciences judiciaires et en médecine légale, le LSJML donne l’assistance sur les scènes de crimes majeurs, la certification de solutions d’alcool type et des appareils de dépistage d’alcool, des services-conseils, des témoignages et de la formation.