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Ministère de la Sécurité publique

Inondations printanières 2017

Reconstruction en zones inondables : le gouvernement du Québec agit de façon responsable

Montréal, le 19 juillet 2017. – Le gouvernement du Québec annonce aujourd’hui qu’il a pris le Décret concernant la déclaration d’une zone d’intervention spéciale sur le territoire de certaines municipalités locales affectées par les inondations survenues en avril et en mai 2017. De plus, certains changements sont apportés dès maintenant au Programme d’aide financière spécifique relatif aux inondations survenues entre le 5 avril et le 16 mai 2017 dans des municipalités du Québec. Rappelons que les inondations survenues au printemps 2017 ont touché 278 municipalités, inondé plus de 5 300 résidences et forcé l’évacuation de plus de 4 000 personnes ainsi que la fermeture de plusieurs routes.

Le décret pris aujourd’hui par le gouvernement du Québec est une réponse à cette situation exceptionnelle et fait suite aux commentaires reçus de la part des citoyens et des municipalités touchées lors des 17 consultations publiques tenues le 10 juillet dernier dans 15 régions du Québec.

Lors de ces séances de consultation, différents enjeux avaient été soulevés, notamment quant à de possibles iniquités dans l’application de la règle du 50 % pour la reconstruction d’un bâtiment et quant au risque de dépeuplement de certains quartiers résidentiels.

Ces changements ne viennent toutefois pas modifier l’intention du gouvernement d’appliquer la Politique de protection des rives, du littoral et des plaines inondables (PPRLPI) et de s’assurer du respect des dispositions de celle-ci.  

Citations :

« Lors des consultations publiques, nous avons été à l’écoute des préoccupations des citoyens et des municipalités touchés. C’est pourquoi nous avons apporté des modifications au projet de décret et au programme d’aide financière et avons proposé des solutions concrètes à certaines des inquiétudes soulevées. En même temps, le gouvernement se doit d’agir de manière responsable afin d’assurer la sécurité des Québécois et de prévenir les impacts dévastateurs que pourraient avoir des inondations futures. »

Martin Coiteux, ministre des Affaires municipales et de l’Occupation du territoire, ministre de la Sécurité publique et ministre responsable de la région de Montréal

« Dans un contexte d’adaptation aux changements climatiques, le gouvernement du Québec doit revoir la gestion des risques liés aux inondations, ce qui commande aujourd’hui l’application de la Politique de protection des rives, du littoral et des plaines inondables partout au Québec. Cet automne, nous procéderons également à une réflexion en profondeur pour planifier l’avenir autrement et pour relever le défi d’une meilleure résilience face aux inondations comme face à tous les impacts des changements climatiques. » 

David Heurtel, ministre du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques

Faits saillants :

  • Rappelons que le ministre des Affaires municipales et de l'Occupation du territoire a publié dans la Gazette officielle du Québec, le 23 juin 2017, un projet de décret concernant la déclaration d'une zone d'intervention spéciale sur le territoire de certaines municipalités locales affectées par ces inondations.  
  • Des consultations publiques sur ce projet de décret ont eu lieu le 10 juillet dernier dans les 15 régions administratives concernées afin de présenter les interventions projetées et d’entendre les préoccupations des citoyens. Lors de ces consultations publiques, 2 130 personnes se sont présentées et plus de 300 se sont exprimées.
  • Les modifications apportées au décret se résument principalement ainsi :
    • utiliser, pour déterminer la notion de reconstruction, le coût de reconstruction à neuf d’un bâtiment contrairement à celui de sa valeur foncière inscrite au rôle d’évaluation;
    • afin de limiter le dépeuplement de certains quartiers résidentiels, offrir la possibilité aux municipalités, sous réserve de certaines exigences exceptionnelles, de présenter au ministère des Affaires municipales et de l’Occupation du territoire (MAMOT) une demande de dérogation collective exceptionnelle pour la reconstruction de plusieurs résidences principales à l’intérieur d’un même secteur touché par les inondations.

  • Certains changements sont également apportés au Programme d’aide financière spécifique relatif aux inondations survenues entre le 5 avril et le 16 mai 2017 dans des municipalités du Québec, soit de :
    • rendre admissibles les coûts liés aux travaux d’immunisation d’une résidence à l’intérieur de la somme maximale de 200 000 $;
    • rendre admissible à l’aide octroyée la valeur du terrain si le propriétaire de la résidence cède à la municipalité le terrain sur lequel se trouve la résidence en surplus de la somme maximale de 200 000 $ et jusqu’à concurrence d’une somme de 250 000 $.  

  • En date du 19 juillet, plus de 25,9 millions de dollars ont été versés en avance aux sinistrés. De plus, 4 997 réclamations sont ouvertes, 95 % des inspections sont réalisées, ce qui représente une hausse de 3 % par rapport à la semaine dernière, et 1 072 rapports sont remis aux sinistrés.
  • La tenue d'un forum portant sur les solutions d'avenir en matière de gestion des inondations qui aura lieu cet automne traitera de : 
    • la gestion des bassins versants;
    • la cartographie et la gestion des zones inondables en prenant en considération les changements climatiques;
    • l'aménagement du territoire et la planification urbaine, et la révision du cadre normatif en zone inondable.

  • Une rencontre aura également lieu pour dresser le bilan des inondations survenues au Québec au printemps 2017 et des interventions mises en place en réponse à celles-ci. Les acteurs du milieu municipal, particulièrement les élus, les directeurs généraux et les directeurs de service de sécurité incendie seront parmi les partenaires qui prendront part à cette rencontre.

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