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Registre des armes à feu

Advenant l'adoption de C-19, Québec s’adressera aux tribunaux afin d'obtenir le transfert des données

Québec, le 13 décembre 2011. — Le ministre de la Sécurité publique, M. Robert Dutil, a annoncé aujourd’hui que le gouvernement du Québec s’adressera aux tribunaux, à la suite de la sanction du projet de loi fédéral C-19, afin de récupérer les données des certificats d’enregistrement des armes à feu sans restriction (armes d’épaule) des citoyens québécois inscrites dans le Registre canadien des armes à feu.

Advenant un jugement favorable des tribunaux, un projet de loi serait déposé à l’Assemblée nationale afin d’établir notamment la mise en place d’un registre québécois des armes d’épaule, à partir des données obtenues du gouvernement fédéral.

« Le Québec croit en un système d’enregistrement des armes à feu, lequel est essentiel à la prévention du crime, au travail des policiers et à l'administration de la justice. D’ailleurs, il est important de rappeler qu’au cours de la dernière année, 2 561 armes à feu ont été retirées sous ordonnance afin de s’assurer de la sécurité du propriétaire de l’arme ainsi que celle d’autrui », a déclaré le ministre de la Sécurité publique.

Le 17 novembre dernier, le ministre Dutil s’était déplacé à Ottawa pour réitérer, encore une fois, la position sans équivoque du Québec sur le maintien intégral du registre canadien des armes à feu. À défaut de pouvoir le faire, le Québec a demandé au gouvernement fédéral, dans une lettre transmise le 2 décembre dernier, de modifier le projet de loi C-19 afin d’y retirer les dispositions concernant la destruction des données et d’entreprendre dans les meilleurs délais des discussions visant le transfert au Québec des données relatives aux certificats d’enregistrement des armes à feu d’épaule de ses citoyens.

« À ce jour, le Québec n’a reçu aucune réponse favorable à ces demandes. D’ailleurs, le Québec est toujours disposé à discuter avec le gouvernement fédéral pour convenir des modalités de transfert des données inscrites dans le Registre canadien des armes à feu d’épaule qui concernent les citoyens québécois. Il est injuste et inéquitable pour les citoyens québécois, qui ont contribué par leurs impôts à la création de ce registre, que les données les concernant soient détruites sans que, préalablement, le gouvernement du Québec ne se voit offrir la possibilité de les récupérer », a souligné le ministre Dutil.

Rappelons que le projet de loi fédéral C-19, présenté en octobre dernier, vise l’abolition de l’enregistrement obligatoire des armes à feu d’épaule et la destruction de toutes les données relatives à l’enregistrement des armes à feu sans restriction inscrites au registre depuis sa création. La position du gouvernement du Québec sur le maintien intégral du registre est partagée par les organisations policières du Québec, de même que par plusieurs organismes qui travaillent en matière de santé et de sécurité publique ainsi que par les familles des victimes des tragédies survenues au Québec.

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