Passer au contenu
Bandeau d'identification visuelle du Ministère de la sécurité publique

Programmes, services et formulaires

Aide financière aux sinistrés

Écoles primaires et services de garde

Étudiants et chercheurs

Expertises médico-légales

Exploitants d'entreprises, tireurs à la cible et instructeurs

Approbation du règlement de sécurité

Renouvellement ou modification du règlement de sécurité

Demande de dérogation

Modèle de règlement

Ce modèle de règlement (78 Ko) contient les normes minimales à inclure dans tout règlement de sécurité d'un club de tir à la cible.

Lutte contre le commerce illégal

Services aux personnes contrevenantes

Services aux victimes de crime

Services de police

Services de sécurité civile

Services de sécurité incendie

Subventions et initiatives en prévention de la criminalité

Accès à l'information et protection de vos renseignements personnels

Depuis le 29 novembre 2009, le ministère de la Sécurité publique ainsi que la plupart des organismes publics doivent diffuser, dans leur site Internet, les documents ou renseignements prévus par le Règlement sur la diffusion de l'information et sur la protection des renseignements personnels. Ainsi, plusieurs documents des organismes publics sont dorénavant rendus plus facilement accessibles en diminuant les démarches des demandeurs d'accès. Consultez notre page sur la diffusion des documents.

Voici comment faire une demande d'accès aux documents ou à la protection de vos renseignements personnels.

Dernière mise à jour : 28 juillet 2016

Gouvernement du Québec, 2017
© Gouvernement du Québec, 1996-2017