Programmes, services et formulaires
Aide financière aux sinistrés
- Aide financière aux sinistrés : pour les citoyens
- Aide financière aux sinistrés : pour les propriétaires ou les représentants d'une entreprise ou d'une entreprise agricole
- Aide financière aux sinistrés : pour les municipalités
- Aide financière aux organismes ayant porté aide et assistance à des sinistrés
Écoles primaires et services de garde
- Formulaire de commande de la boîte à fiches L'ABC des catastrophes et des situations d'urgence
- Modèle d'avis aux parents relatif à la présence d'une arme à feu dans une résidence où sont offerts des services de garde en milieu familial (personne responsable reconnue par un bureau coordonnateur) (397 Ko)
- Formulaire d'avis aux parents relatif à la présence d'une arme à feu dans une résidence où sont offerts des services de garde en milieu familial (personne responsable non reconnue par un bureau coordonnateur) (431 Ko)
Expertises médico-légales
- Les services et expertises médico-légales
- Formulaire Certificat du médecin qualifié - SEC-110 (2,0 Mo)
Format d'impression 8,5 po x 14"
Lutte contre le commerce illégal
Services aux personnes contrevenantes
Services aux victimes de crime
Services de police et de filtrage de sécurité
Services de sécurité civile
- Services d'urgence 24/7 en sécurité civile
- Initiatives municipales en sécurité civile
- Programme conjoint de protection civile (PCPC) : guides et formulaires à l'intention des municipalités, des MRC, des communautés métropolitaines, des communautés des Premières nations et des ministères et organismes du gouvernement du Québec
- Programme d'encadrement des bénévoles
- Formulaire pour calculer la valeur de l'aide financière estimée à la municipalité
Services de sécurité incendie
- Évacuation des résidences hébergeant des personnes âgées
- Les cadets et votre service de sécurité tombent pile! - Programme de formation et d’action communautaire
- Obligations des assureurs, des experts en sinistre, des municipalités et de leurs services de sécurité incendie ainsi que les formulaires de déclaration des incendies
- Formulaire Avis de réintégration de propriété après l'intervention du service de sécurité incendie (18,4 Ko)
- Initiatives municipales en prévention des incendies
- Programme d'aide financière aux municipalités régionales de comté et autres autorités régionales pour l'établissement et la mise en œuvre de schémas de couvertures de risques
- Programme d'aide financière aux autorités régionales des grandes agglomérations urbaines pour l'établissement de schémas de couverture de risques
Subventions et initiatives en prévention de la criminalité
- Programmes issus de l'Entente fédérale-provinciale en prévention de la criminalité
- Programme de financement issu du partage des produits de la criminalité
- Programme de financement en prévention du recrutement des jeunes aux fins d'exploitation sexuelle dans un contexte de gangs de rue
- Programme de financement conjoint du Bureau d'assurance du Canada et du Ministère
- Programme Nocturne : prévention de la criminalité dans les bars
- Initiatives locales en prévention de la criminalité
Tireurs à la cible, exploitants et instructeurs
Approbation du règlement de sécurité
- Formulaire de demande d'approbation d'un règlement de sécurité d'un club de tir à la cible (34 Ko)
- Modalités d'une demande d'approbation d'un règlement de sécurité d'un club de tir à la cible (24 Ko)
Renouvellement ou modification du règlement de sécurité
- Formulaire de demande de renouvellement ou de modification d'un règlement de sécurité d'un club de tir à la cible (35 Ko)
- Modalités d'une demande de renouvellement ou de modification d'un règlement de sécurité d'un club de tir à la cible (25 Ko)
Modèle de règlement
Ce modèle de règlement (59 Ko) contient les normes minimales à inclure dans tout règlement de sécurité d'un club de tir à la cible.
Accès à l'information et protection de vos renseignements personnels
Depuis le 29 novembre 2009, le ministère de la Sécurité publique ainsi que la plupart des organismes publics doivent diffuser, dans leur site Internet, les documents ou renseignements prévus par le Règlement sur la diffusion de l'information et sur la protection des renseignements personnels. Ainsi, plusieurs documents des organismes publics sont dorénavant rendus plus facilement accessibles en diminuant les démarches des demandeurs d'accès. Consultez notre nouvelle page sur la diffusion des documents.
Voici comment faire une demande d'accès aux documents ou à la protection de vos renseignements personnels.
