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Ministère de la Sécurité publique
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Programmes, services et formulaires

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Services aux victimes de crime

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Services de sécurité civile

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Subventions et initiatives en prévention de la criminalité

Accès à l'information et protection de vos renseignements personnels

Depuis le 29 novembre 2009, le ministère de la Sécurité publique ainsi que la plupart des organismes publics doivent diffuser, dans leur site Internet, les documents ou renseignements prévus par le Règlement sur la diffusion de l'information et sur la protection des renseignements personnels. Ainsi, plusieurs documents des organismes publics sont dorénavant rendus plus facilement accessibles en diminuant les démarches des demandeurs d'accès. Consultez notre page sur la diffusion des documents.

Voici comment faire une demande d'accès aux documents ou à la protection de vos renseignements personnels.