Plan d'action de développement durable 2009-2011Un milieu de vie sécuritaire propice au développement social et économique de la société québécoiseDate de publication : 2009
Les mécanismes
Le suivi interne
Le ministère de la Sécurité publique assurera le suivi des résultats prévus dans son Plan d'action de développement durable 2009-2011 dans un tableau de bord préparé au 30 septembre et au 31 décembre de chaque année. Ces tableaux de bord seront transmis au comité de gestion du Bureau du sous-ministre. Un dernier suivi sera fait au 31 mars dans une optique de reddition de comptes externe.
Le suivi externe
Le suivi des indicateurs de performance administrative de la Stratégie gouvernementale de développement durable 2008-2013 prévoit une reddition de comptes sur la contribution à la mise en œuvre des activités incontournables ainsi qu'à l'ensemble des actions du Plan d'action de développement durable 2009-2011 du ministère de la Sécurité publique. Le ministère assurera les suivis appropriés au 31 mars de chaque année.
Un objectif du Plan stratégique 2008-2011 du ministère de la Sécurité publique prévoit déjà l'adhésion de son personnel au concept et aux principes de développement durable. L'avancement de cet objectif sera évalué en mesurant le taux des employés atteints par des activités de sensibilisation à la démarche de développement durable. Le suivi de la réalisation de cet objectif se fera au moyen du rapport annuel de gestion du ministère. De plus, le rapport annuel de gestion, qui est déposé chaque année à l'Assemblée nationale, comportera une section consacrée au développement durable, tel que le prévoit la Loi sur le développement durable.
Approbation
Le Plan d'action de développement durable 2009-2011 du ministère de la Sécurité publique a été approuvé par le comité de gestion du Bureau du sous-ministre le 24 mars 2009.
