Plan d'action de développement durable 2009-2011 Un milieu de vie sécuritaire propice au développement social et économique de la société québécoise Date de publication : 2009
La Loi sur le développement durable et la Stratégie gouvernementale de développement durable 2008-2013
Selon l’article 2 de la Loi sur le développement durable (L.R.Q., c. D-8.1.1), sanctionnée le 19 avril 2006, « le développement durable s’entend d’un développement qui répond aux besoins du présent sans compromettre la capacité des générations futures à répondre aux leurs. Le développement durable s’appuie sur une vision à long terme qui prend en compte le caractère indissociable des dimensions environnementale, sociale et économique des activités de développement ».
Cette loi, adoptée à l'unanimité par les membres de l'Assemblée nationale le 13 avril 2006, prévoit entre autres que chaque ministère, organisme et entreprise de l'administration publique québécoise doit :
- prendre en compte, dans leurs différentes actions, l'ensemble des 16 principes de développement durable;
- identifier, dans un document public, les activités qui seront mises en œuvre pour contribuer à l'atteinte des objectifs de la Stratégie gouvernementale de développement durable 2008-2013.
La Stratégie gouvernementale de développement durable 2008-2013 définit 9 orientations gouvernementales qui se déclinent en 29 objectifs gouvernementaux de développement durable. Trois orientations ont cependant été jugées prioritaires par le gouvernement, à savoir :
- informer, sensibiliser, éduquer et innover (orientation 1);
- produire et consommer de façon responsable (orientation 3);
- aménager et développer le territoire de façon durable et intégrée (orientation 6).
Au-delà des actions ciblées dans ce plan d'action, soulignons que les activités régulières du ministère contribuent en soi à l'orientation 2 : Réduire et gérer les risques pour améliorer la santé, la sécurité et l'environnement et à son objectif qui vise à Mieux préparer les communautés à faire face aux événements pouvant nuire à la santé, et à la sécurité et en atténuer les conséquences. Incidemment, il entend :
- réaliser des analyses de risques préalables à la conclusion de protocoles d'entente avec les municipalités;
- conclure des protocoles d'entente avec les municipalités pour remplir les engagements prévus au Cadre de prévention des principaux risques naturels.
Autrement dit, le ministère contribuera à l'amélioration de la gestion des risques sur l'ensemble du territoire en poursuivant la mise en œuvre du programme de prévention des principaux risques naturels. À cet égard, les sommes investies pour atténuer ou prévenir les conséquences des sinistres constituent un des indicateurs officiels de suivi des objectifs gouvernementaux de la Stratégie gouvernementale de développement durable 2008-2013. Le ministère entend suivre et rendre compte de l'évolution de celui-ci au cours de la période couverte par ce plan.
