Plan d'action de développement durable 2009-2011 Un milieu de vie sécuritaire propice au développement social et économique de la société québécoise Date de publication : 2009
La contribution du ministère de la Sécurité publique à la Stratégie gouvernementale de développement durable
Informer, sensibiliser, éduquer, innover
Objectif gouvernemental 1
Mieux faire connaître le concept et les principes de développement durable et favoriser le partage des expériences et des compétences en cette matière et l'assimilation des savoirs et savoir-être qui en facilitent la mise en œuvre.
Objectif du ministère de la Sécurité publique
Promouvoir et améliorer le degré de connaissance de la démarche de développement durable auprès des employés et des partenaires et encourager la réalisation de mesures permettant d'y apporter une contribution.
Action 1 - Mettre en œuvre des activités contribuant à la réalisation du plan gouvernemental de sensibilisation et de formation du personnel de l'administration publique.
Indicateur 1 : Taux du personnel du ministère rejoint par des activités de sensibilisation à la démarche de développement durable.
Cible 1 : 80 % du personnel rejoint par des activités de sensibilisation à la démarche de développement durable, d'ici 2011.
Indicateur 2 : Taux du personnel du ministère ayant acquis une connaissance suffisante de la démarche de développement durable pour la prendre en compte dans ses activités régulières.
Cible 2 : 20 % du personnel du ministère ayant acquis une connaissance suffisante de la démarche de développement durable pour la prendre en compte dans ses activités régulières, d'ici 2011.
Pour réaliser cet objectif ministériel, le ministère mettra en œuvre des activités contribuant au plan gouvernemental de sensibilisation et de formation du personnel de l'administration publique. Dans cette perspective, une des activités majeures qu'il souhaite entreprendre consiste à rédiger et à diffuser, auprès de son personnel, une charte de développement durable du ministère de la Sécurité publique.
Action 2 - Sensibiliser le personnel et les différents partenaires en sécurité civile et en sécurité incendie aux liens incontournables entre la gestion des risques et des sinistres et l'atteinte des objectifs de développement durable.
Indicateur : Nombre de documents, d'outils ou d'activités réalisés abordant spécifiquement le développement durable.
Cible : Réaliser ou développer d'ici 2011 au moins quatre documents, outils ou activités par année qui contribuent à l'atteinte de cet objectif ministériel.
Tout particulièrement dans les secteurs de la sécurité civile et de la sécurité incendie, le ministère poursuivra la sensibilisation du personnel et des partenaires sur les enjeux relatifs au développement durable. Dans cette perspective, il entend :
- mettre en évidence, dans divers documents, outils et activités réalisés, la nécessité d'assurer une gestion efficace des risques et des sinistres dans l'atteinte des objectifs de développement durable;
- intégrer la préoccupation liée à la poursuite d’un développement durable au plan stratégique 2008-2011 de l’Organisation de la sécurité civile du Québec (OSCQ) ainsi qu’au Plan national de sécurité civile (PNSC);
- diffuser et faire la promotion des documents de référence en sécurité civile où se reflètent plusieurs principes de développement durable et dans lesquels un lien étroit est établi entre une gestion globale et intégrée des risques et des sinistres et l'atteinte d'un développement durable.
Réduire et gérer les risques pour améliorer la santé, la sécurité et l'environnement
Objectif gouvernemental 4
Poursuivre le développement et la promotion d'une culture de la prévention et établir des conditions favorables à la santé, à la sécurité et à l'environnement.
Objectif du ministère de la Sécurité publique
Accroître la connaissance des risques de sinistre en vue d'en améliorer la gestion et de favoriser une meilleure réponse aux sinistres.
Action 3 - Établir et maintenir à jour un état de la connaissance des risques de sinistre auxquels le Québec est exposé.
Indicateur : Nombre de documents, d'outils (cartes, études, rapports, etc.) ou d'activités concourant à l'accroissement de la connaissance des risques de sinistre réalisés par le ministère ou auxquels il a contribué.
Cible : Réaliser ou développer, d'ici 2011, au moins quatre documents (cartes, études, rapports, etc.), outils ou activités par année qui contribuent à l'atteinte de cet objectif ministériel.
Une bonne connaissance des risques est, dans bien des situations, une condition essentielle pour déterminer et mettre en œuvre des mesures permettant de réduire les risques et d'assurer une réponse adéquate aux sinistres. En vue de contribuer au développement de ces connaissances, le ministère prévoit :
- soutenir les municipalités régionales de comté et les municipalités dans le développement de la connaissance des risques auxquels elles sont soumises;
- réaliser des guides à l'intention des clientèles municipales visant l'appréciation des risques;
- contribuer et soutenir, au moyen du Cadre de prévention des principaux risques naturels, la réalisation de démarches d’appréciation des risques par les instances municipales;
- produire des portraits de risques de sinistre au Québec;
- contribuer, par des analyses et des échanges avec des intervenants gouvernementaux, municipaux et privés, au développement de la connaissance des risques dont l’importance est appelée à s’accroître sous l’effet des changements climatiques;
- réaliser, en concertation avec divers partenaires, une démarche visant le développement de la connaissance des principaux sites québécois pouvant être exposés à des accidents industriels majeurs en effectuant notamment une analyse des zones à risques actuelles et de leur évolution possible compte tenu du zonage en présence.
Objectif du ministère de la Sécurité publique
Recourir en priorité à la prévention
Action 4 - Promouvoir et mettre en place les mesures élaborées pour prévenir les sinistres et atténuer leurs conséquences potentielles.
Indicateur 1 : Nombre de protocoles d'entente signés avec les municipalités à l'intérieur du cadre de prévention visant la mise en œuvre de solutions destinées à prévenir les sinistres et à en atténuer leurs conséquences.
Cible 1 : Cinq protocoles d'entente signés avec les municipalités visant la mise en œuvre de solutions, d'ici 2011.
Indicateur 2 : Nombre et nature des campagnes de sensibilisation publique.
Cible 2 : Réaliser annuellement les semaines de la prévention des incendies et de la sécurité civile.
Indicateur 3 : Nombre de documents, d'outils (cartes, études, rapports, etc.) ou d'activités réalisés par le ministère ou avec sa contribution, visant à prévenir les sinistres et à atténuer leurs conséquences potentielles.
Cible 3 : Réaliser ou développer d'ici 2011, au moins quatre documents, outils (cartes, études, rapports, etc.) ou activités par année qui contribuent à l'atteinte de cet objectif ministériel.
Indicateur 4 : Inscription dans le Plan national de sécurité civile (PNSC), d'éléments relatifs à la prévention et à la réalisation d'un rétablissement à la suite d'un sinistre permettant de réduire les risques.
Cible 4 : Intégrer tous les contenus pertinents à l'atteinte de cet objectif ministériel au PNSC, d'ici 2011.
La prévention est désormais reconnue comme une dimension incontournable en sécurité civile et en sécurité incendie. Elle est de plus en plus considérée comme l'élément autour duquel doivent s'articuler les efforts en la matière. Ainsi, dans une perspective de développement durable, on doit agir en amont des sinistres de façon à les éviter ou à en réduire les conséquences potentielles. C'est dans cette optique que le ministère compte réaliser les mesures suivantes :
- contribuer et soutenir, au moyen du Cadre de prévention des principaux risques naturels, la mise en œuvre de mesures, par les municipalités, visant à prévenir les sinistres ou à atténuer leurs conséquences potentielles;
- réaliser des mesures et des activités visant à sensibiliser la population aux risques, aux mesures de prévention pouvant être mises en place pour en réduire l'importance et aux mesures à suivre en cas de sinistre (semaines de la sécurité civile et de la prévention des incendies, production de matériel destiné au milieu scolaire, diffusion publique de cartes des risques, publication de bulletins d'information, tenue de colloques, etc.);
- contribuer au développement de codes et de normes permettant d'assurer la conception ou la restauration de bâtiments et d'infrastructures robustes et résilients aux aléas susceptibles de survenir (Code de sécurité incendie, etc.);
- coordonner une démarche réalisée au sein de l'OSCQ en partenariat avec les intervenants publics et privés responsables de services essentiels, visant l'accroissement de la résilience des systèmes essentiels au Québec;
- contribuer, par des échanges avec des intervenants gouvernementaux, municipaux et privés ainsi que par des études des expériences étrangères et des bonnes pratiques, au développement de la connaissance et de la mise en place de mesures d'adaptation aux changements climatiques;
- concevoir des outils ou adapter des documents étrangers à l'intention des clientèles municipales visant la mise en place de mesures pour prévenir les sinistres ou en atténuer les conséquences potentielles (guide de prévention des incendies, guide sur les bonnes pratiques permettant de réduire les risques, etc.);
- bonifier le PNSC en y intégrant des mesures pour prévenir les sinistres ou en atténuer les conséquences et pour assurer un rétablissement à la suite de celui-ci, et ce, selon une approche qui permet d'éviter la répétition des événements et contribue à l'atteinte d'un développement durable;
- élaborer des modèles et des outils de surveillance des aléas potentiels et de prévision de leurs effets.
Objectif du ministère de la Sécurité publique
Veiller à la diminution des risques de récidive par l'évaluation des personnes contrevenantes.
Action 5 - Augmenter le pourcentage de personnes contrevenantes évaluées.
Indicateur 1 : Taux des évaluations sommaires, du risque et des besoins réalisées avant le 1/6 de la peine des personnes détenues.
Cible 1 : 100 % des évaluations sommaires, du risque et des besoins réalisées avant le 1/6 de la peine des personnes détenues, au 31 mars 2011.
Indicateur 2 : Taux des évaluations sommaires, du risque et des besoins réalisées dans un délai de 45 jours ouvrables suivant le début de la peine des personnes contrevenantes purgeant leur peine en milieu ouvert.
Cible 2 : 100 % des évaluations sommaires, du risque et des besoins réalisées dans un délai de 45 jours ouvrables suivant le début de la peine des personnes contrevenantes purgeant leur peine en milieu ouvert, au 31 mars 2011.
Le ministère poursuivra ses efforts en vue de diminuer les risques de récidive en visant, au 31 mars 2011, un taux de 100 % des évaluations sommaires et des évaluations du risque et des besoins réalisées avant le 1/6 de la peine des personnes détenues. Pour les personnes contrevenantes purgeant leur peine en milieu ouvert, la cible visée est un taux de 100 % des évaluations sommaires et des évaluations du risque et des besoins réalisées dans un délai de 45 jours ouvrables suivant le début de la peine.
Des gestes comme l'amélioration des délais de production des évaluations et la prise en charge plus rapide des personnes contrevenantes favorisent leur réinsertion sociale, avec comme objectif que ces personnes deviennent des citoyens contribuant à l'essor social et économique du Québec.
Objectif gouvernemental 5
Mieux préparer les communautés à faire face aux événements pouvant nuire à la santé et à la sécurité et en atténuer les conséquences.
Objectif du ministère de la Sécurité publique
Renforcer les capacités de réponse de la société québécoise aux sinistres.
Action 6 - Réaliser et encourager la mise en place de mesures visant à améliorer la mobilisation des intervenants des divers milieux et à accroître l'efficacité de leurs Actions au moment et à la suite des sinistres.
Indicateur 1 : Nombre de documents, d'outils ou d'activités réalisés par le ministère ou avec sa contribution, visant le renforcement de la capacité de réponse aux sinistres.
Cible 1 : Réaliser ou développer d'ici 2011, au moins quatre documents, outils ou activités par année qui contribuent à l'atteinte de cet objectif ministériel.
Indicateur 2 : Intégration dans le Plan national de sécurité civile (PNSC) de nouvelles missions permettant de couvrir de manière plus complète les différents besoins pouvant être générés par les sinistres.
Cible 2 : Intégration au PNSC de deux nouvelles missions, d'ici 2011.
Par leurs conséquences sociales, économiques et environnementales, les sinistres peuvent compromettre sérieusement le développement des collectivités touchées. Comme les mesures de prévention ne peuvent éliminer tous les risques, aucune communauté n'est à l'abri de sinistres majeurs. Il importe donc de bien se préparer pour assurer une réponse adéquate aux sinistres et ainsi limiter leurs conséquences néfastes sur le milieu touché. C'est pour accroître les capacités de réponse de la société québécoise aux sinistres que le ministère prévoit réaliser les mesures suivantes :
- intégrer au PNSC et aux planifications régionales deux nouvelles missions afin de couvrir de manière plus complète les différents besoins pouvant être générés par les sinistres;
- réviser ou élaborer des plans spécifiques à certains aléas importants;
- réaliser, réviser ou mettre à jour des outils à l'intention des clientèles municipales visant l'établissement de mesures pour assurer une réponse adéquate aux sinistres (Guide des opérations à l'intention des services de sécurité incendie, Guide d'application des exigences relatives aux véhicules et accessoires d'intervention, guide de planification en sécurité civile, etc.);
- renforcer les capacités de soutien des clientèles en région (municipalités, organismes bénévoles, citoyens, ministères, etc.);
- accroître la capacité de mobilisation des différentes ressources pouvant être mises à contribution lors de sinistres majeurs;
- mettre en place et encadrer un réseau de ressources auxiliaires en sécurité civile (organisations bénévoles);
- encadrer l'établissement et la révision de programmes de formation en sécurité civile et en sécurité incendie;
- concevoir une formation en ligne sur la sécurité civile pour les bénévoles et les intervenants municipaux;
- élaborer et tenir des exercices prévoyant la participation de divers partenaires gouvernementaux, municipaux et privés;
- instaurer, en lien avec le mandat du Centre des opérations gouvernementales (COG), un système d'alerte massive s'adressant aux partenaires et aux municipalités;
- encadrer le travail des centres d'urgence 9-1-1 afin d'améliorer la qualité des services offerts;
- soutenir le développement de la desserte des services d'urgence dans les régions éloignées (désincarcération, recherche et sauvetage);
- créer des dossiers d'enquête sur les causes et les circonstances de sinistres majeurs pour lesquels des ressources de l'Organisation de la sécurité civile du Québec et des organisations régionales de la sécurité civile auront été déployées en tout ou en partie;
- coordonner l'établissement d'un cadre de référence pour la gestion de la continuité des opérations en cas de sinistre dans l'administration gouvernementale;
- revoir les programmes généraux d'aide financière à la suite d'un sinistre afin d'y accroître les dispositions contribuant à la poursuite d'un développement durable.
Produire et consommer de façon responsable
Objectif gouvernemental 6
Appliquer des mesures de gestion environnementale et une politique d'acquisition écoresponsables au sein des ministères et des organismes gouvernementaux.
Objectif du ministère de la Sécurité publique
Favoriser l'adoption de pratiques écoresponsables dans les activités quotidiennes de gestion du ministère.
Action 7 - Mettre en œuvre des pratiques et des activités contribuant aux dispositions de la Politique pour un gouvernement écoresponsable
Indicateur : Nombre de gestes requis pour démontrer l'adoption de mesures environnementales et de pratiques d'acquisition écoresponsables.
Cible : Au moins trois gestes requis pour démontrer l'adoption de mesures environnementales et de pratiques d'acquisition écoresponsables, d'ici 2011.
Le ministère entend contribuer à l'adoption de pratiques d'acquisition écoresponsables en accomplissant au moins trois gestes comme :
- l'adoption de mesures visant à réduire la consommation d'énergie au bureau (ex. : fermeture des écrans d'ordinateur);
- la rationalisation du parc d'imprimantes et la mise en place de l'impression recto-verso;
- et l'installation d'équipements de visioconférence.
De plus, les travaux du Bureau de coordination de développement durable seront suivis attentivement en vue d'évaluer la possibilité de doter le ministère, à terme, d'un cadre ou d'un système de gestion environnementale.
Aménager et développer le territoire de façon durable et intégrée
Objectif gouvernemental 18
Intégrer les impératifs du développement durable dans les stratégies et les plans d'aménagement et de développement régionaux et locaux.
Objectif du ministère de la Sécurité publique
Assurer une meilleure prise en compte des risques de sinistre dans l'aménagement du territoire et le développement des communautés.
Action 8 - Mettre en œuvre les Actions du Plan d'Action gouvernemental pour l'accompagnement conseil des organismes municipaux qui soutiennent le dynamisme territorial.
Indicateur : Nombre d'Actions mises en œuvre auxquelles participe le MSP.
Cible : Mise en œuvre des actions auxquelles participe le MSP qui, en fonction de l'échéancier établi dans le plan gouvernemental, peuvent être réalisées, d'ici 2011 (le plan gouvernemental couvre l'horizon 2013).
L'orientation de la Stratégie gouvernementale de développement durable 2008-2013 visant à « Aménager et développer le territoire de façon durable et intégrée » a été désignée comme étant prioritaire. Pour atteindre les objectifs visés par cette orientation, la stratégie prévoit notamment l'établissement d'un plan d'action gouvernemental pour l'accompagnement conseil des organismes municipaux. Le ministère contribue à l'élaboration de ce plan en participant aux travaux de la Table d'accompagnement conseil des organismes municipaux. Ce plan vise principalement à :
- encourager les organismes municipaux à contribuer à la mise en œuvre de la démarche québécoise de développement durable;
- promouvoir, de façon concertée, auprès des organismes municipaux les actions des ministères et des organismes gouvernementaux en développement durable impliquant ou ayant une incidence sur les organismes municipaux;
- mettre à la disposition des organismes municipaux les outils et les moyens d'accompagnement élaborés par les ministères et les organismes gouvernementaux qui favorisent la prise en considération de la démarche gouvernementale de développement durable.
Action 9 - Établir des orientations et des outils de référence visant une meilleure prise en compte des risques d'origine naturelle et anthropique dans l'aménagement du territoire et le développement des collectivités
Indicateur 1 : Adoption de nouvelles orientations visant à régir l'occupation dans les zones exposées à des aléas naturels et anthropiques.
Cible 1 : Orientations adoptées, d'ici 2011.
Indicateur 2 : Nombre de documents, d'outils ou d'activités réalisés par le ministère ou avec sa contribution, visant une meilleure prise en compte des risques de sinistre dans l'aménagement du territoire et le développement des communautés.
Cible 2 : Publication d'au moins un guide destiné aux municipalités visant la prise en compte des risques de sinistre dans l'aménagement du territoire et le développement, d'ici 2011.
La prise en compte des risques en aménagement du territoire et dans les décisions relatives au développement d'une collectivité constitue l'une des mesures de prévention qui contribue le plus efficacement à l'atteinte des objectifs de développement durable. En régissant l'occupation du sol pour limiter l'exposition de personnes et de biens à des aléas potentiels, on exerce ainsi un contrôle direct sur les conséquences pouvant découler des sinistres. C'est dans cette perspective que le ministère prévoit :
- revoir les orientations visant à régir l'occupation dans les zones exposées à des aléas naturels;
- concevoir des orientations visant à régir l'occupation dans les zones exposées à des aléas technologiques;
- concevoir, en concertation avec l'ensemble des acteurs concernés, un guide destiné principalement aux municipalités visant l'amélioration de la connaissance des risques associés aux matières dangereuses et une meilleure prise en compte de ces risques en aménagement du territoire;
- élaborer des guides à l'intention des municipalités pour assurer une meilleure prise en compte des aléas naturels en aménagement du territoire;
- évaluer et commenter les documents d'urbanisme soumis au gouvernement par les instances municipales en relation avec la préoccupation d'assurer la prise en compte des risques de sinistre en aménagement du territoire et l'objectif d'accroître le contrôle de l'occupation du sol dans les zones exposées à des aléas;
- coordonner la production de cartes des zones exposées à certains aléas naturels aux fins d'aménagement du territoire;
- participer à la consultation sur la révision de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme.
Objectif gouvernemental 19
Renforcer la viabilité et la résilience des collectivités urbaines, rurales ou territoriales et des communautés autochtones.
Objectif du ministère de la Sécurité publique
S'assurer de la prise en charge locale de la sécurité publique dans les communautés autochtones admissibles.
Action 10 - Conclure des ententes sur la prestation des services policiers autochtones en misant notamment sur la régionalisation des services.
Indicateur : Pourcentage d'ententes signées ou renouvelées au 31 mars 2011.
Cible : 100 % de couverture du territoire des communautés autochtones admissibles desservies localement au 31 mars 2011.
Le ministère doit s'assurer de la prise en charge locale de la sécurité publique dans l'ensemble des communautés autochtones admissibles à une entente, en poursuivant le renouvellement des ententes de police en milieu autochtone avec la préoccupation de favoriser l'embauche, le maintien en poste et la formation des policiers issus de ces communautés.
De plus, le ministère souhaite concrétiser la régionalisation des services policiers autochtones. Ainsi, un premier projet a vu le jour dans la région de Sorel, où un seul service de police dessert maintenant deux communautés autochtones. De nouvelles initiatives du genre pourraient voir le jour. C'est, entre autres en établissant des orientations guidant l'Action policière par un comité de sécurité publique local en fonction des besoins propres aux communautés autochtones, et en sensibilisant les membres de la communauté autochtone à la sécurité publique que le ministère entend renforcer la viabilité et la résilience des collectivités.
