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Ministère de la Sécurité publique

Historique de la sécurité publique

Faits saillants

1965 à 1986

Années Faits saillants
1965 Le 4 juin 1965, entre en vigueur la Loi sur le ministère de la Justice (L.R.Q., c. M-19). Le Québec devient ainsi la première province à se doter d'un ministère de la Justice. Jusqu'alors la justice était identifiée aux poursuites devant les tribunaux et à la sécurité publique, même si sa mission était, en fait, beaucoup plus étendue.

La création d'un ministère de la Justice permet de mettre l'accent sur le rôle de conseiller juridique auprès du gouvernement. Mais surtout, elle marque le coup d'envoi d'une série de réformes qui changeront peu à peu l'image de l'Administration de la justice en la rendant plus humaine et plus accessible.
1970  Le ministre de la Justice cumule les fonctions de procureur général et de solliciteur général. À ce titre, il est responsable tant de l'Administration de la justice que d'assurer l'ordre et la sécurité publique.
1983 La Loi sur la recherche des causes et des circonstances des décès remplace la Loi sur les coroners.
1986 Le ministère du Solliciteur général est créé.

Pour en savoir plus sur le fonctionnement judiciaire, visitez le site du ministère de la Justice.

1986 : Le ministère du Solliciteur général est créé

En décembre 1986, afin d'accorder plus d'importance aux questions touchant la sécurité du public, le gouvernement du Québec scinde le ministère de la Justice et crée le ministère du Solliciteur général.

  • Me Herbert Marx, à titre de ministre de la Justice, demeure responsable du système judiciaire.
  • Me Gérard Latulippe, à titre de Solliciteur général est dorénavant responsable d'assurer l'ordre et la sécurité publique.

Les responsabilités du Solliciteur général

  • Administrer les lois relatives à la police, aider à organiser les activités des corps policiers, rédiger des politiques et des programmes en matière de sécurité publique, de prévention de la criminalité et d'amélioration des méthodes de détection et de répression du crime.
  • Former les policiers, développer son expertise de police scientifique et de médecine légale; assurer la protection de certaines personnalités et la sécurité des principaux édifices gouvernementaux.
  • Assurer la garde des personnes incarcérées dans les centres de détention du Québec, assister les cours de justice et la Commission québécoise des libérations conditionnelles, fournir des services de probation aux personnes contrevenantes, favoriser la prévention de la récidive et la réinsertion sociale des personnes délinquantes.
  • Maintenir la paix, l'ordre et la sécurité publique, prévenir le crime et rechercher les auteurs des crimes, en plus de poursuivre l'organisation des services de protection policière chez les Cris de la Baie-James et les Inuits du Nord québécois et d'assurer la sécurité à l'Assemblée nationale.

Quatre organismes relèvent du Solliciteur général

  • Bureau du coroner
  • Commission de police du Québec
  • Commission québécoise des libérations conditionnelles
  • Régie des permis d'alcool du Québec

1989 : Un nom plus évocateur de notre mission

En 1989, le jeune ministère du Solliciteur général change de nom pour adopter celui de ministère de la Sécurité publique. Ce nouveau nom est davantage évocateur de sa mission, d'autant plus qu'il s'enrichit de nouveaux mandats.

En effet, le Bureau de la protection civile et la Direction générale de la prévention des incendies qui étaient auparavant au ministère des Affaires municipales sont intégrés au ministère.

L'Institut de police du Québec est constitué en corporation autonome.

1990 : Création de l'Institut de police du Québec

Le 1er septembre 1990, la Commission de police du Québec est supprimée par l'entrée en vigueur de la Loi sur l'organisation policière et modifiant la Loi de police et diverses dispositions législatives. La même année, l'Institut de police du Québec est constitué en corporation autonome.

Certaines des responsabilités de la Commission sont dorénavant assumées par le ministère de la Sécurité publique et deux nouveaux organismes sont créés pour se partager les autres responsabilités :

  • le Commissaire à la déontologie policière reçoit et examine toute plainte relative à la conduite d'un policier ou d'un constable spécial dans l'exercice de ses fonctions et pouvant constituer un acte dérogatoire au Code de déontologie des policiers du Québec;
  • le Comité de déontologie policière entend les demandes de révision logées devant lui par des personnes insatisfaites de la décision du Commissaire à la déontologie policière, lorsque ce dernier rejette une plainte d'un citoyen ou d'une citoyenne à l'égard d'un membre d'un service policier;

1993 : Loteries et courses à la Sécurité publique

En juillet 1993, la Régie des loteries et courses du Québec quitte le ministère du Revenu et devient un organisme qui relève du ministre de la Sécurité publique. Son mandat demeure le même : assurer l'application, l'exécution et le respect de la loi, des règlements et des règles; surveiller et contrôler les concours publicitaires, les systèmes de loteries et l'exploitation des appareils d'amusement.

1993 : Alcools et jeux également

La Régie des alcools, des courses et des jeux est créée et elle joint les rangs de la Sécurité publique le 27 octobre 1993.

1996 : Pluies diluviennes - Réformes majeures en matière correctionnelle

Pertes de vies humaines et matérielles importantes au Saguenay causées par les pluies diluviennes des 19 et 20 juillet 1996. Mais n'oublions pas que 90 municipalités ont été touchées sur la Côte-Nord, au Saguenay et en Mauricie.

Mise en place de six directions territoriales en matière correctionnelle et décentralisation de la gestion qui s'adapte ainsi aux réalités territoriales et locales.

Fermeture des établissements de détention de Cowansville, Waterloo, Rivière-du-Loup, Saint-Hyacinthe et Joliette.

Entrée en vigueur de la mesure de condamnation à l'emprisonnement avec sursis.

1997 : Partage des responsabilités policières - Création d'une unité autonome de services au ministère - Alcofrein devient une mesure administrative

Le chapitre 73 des Lois du Québec, adopté en décembre 1996 et l'entrée en vigueur du Règlement sur les services policiers de base ont conduit à la définition de la nature des services policiers que toute municipalité doit dorénavant offrir sur son territoire. Conséquences : une révision de l'organisation policière au Québec oblige la Sûreté du Québec à préparer et à mettre en œuvre un redéploiement majeur de ses effectifs.

Le Laboratoire de sciences judiciaires et de médecine légale est constitué en unité autonome de services. Date de signature le 22 octobre 1996.

1998 : Pluies verglaçantes : presque la moitié du Québec sans électricité

En janvier 1998, le sud-ouest du Québec est frappé par une tempête dévastatrice qui prive d'électricité 3 200 000 abonnés, répartis dans 700 municipalités. La majeure partie du personnel de la Direction générale de la sécurité et de la prévention, de même que de nombreuses personnes provenant de plusieurs autres unités du ministère et d'autres ministères ont prêté main-forte.

2000 : Policiers et pompiers à l'avant-scène

2001 : Réforme de l'organisation des services policiers et de la sécurité civile

2002 : Réforme du système correctionnel

Le 11 juin 2002, la Loi sur le système correctionnel du Québec est adoptée à l'Assemblée nationale

2003 : Nouveaux programmes d'aide financière aux sinistrés

L'établissement des programmes généraux d'aide financière aux sinistrés le 17 décembre 2003.

2004 : Lutte au crime organisé

Premier rapport public faisant état des initiatives québécoises visant à combattre le crime organisé.

2005 : Lutte contre le terrorisme

L'amélioration de la capacité gouvernementale de réaction aux problématiques majeures de sécurité intérieure, notamment le terrorisme, a fait l'objet d'une attention toute particulière.

2006 : Réforme de la sécurité privée

Le 14 juin 2006, la Loi sur la sécurité privée est adoptée à l'Assemblée nationale.

2007 : Mise en oeuvre de la Loi sur le système correctionnel

Le 5 février 2007, la Loi sur le système correctionnel du Québec est entrée en vigueur.

2008 : Nouvelles règles concernant les armes à feu

2009 : Nouveaux pouvoirs extraterritoriaux des policiers

Nouvel encadrement, nouveaux processus

Possibilité d’accorder à un policier provenant de l’extérieur du Québec d’exercer la fonction de policier au Québec et vice-versa et détermination du régime déontologique applicable.

Lutte contre les gangs de rue

Lancement du portail d’information sur les gangs de rue.

Pandémie de la grippe A (H1N1)

Coordination gouvernementale, en collaboration avec le ministère de la Santé et des services sociaux des moyens de prévention et de préparation à la pandémie.

2010 : Séisme en Haïti - l'Organisation de la sécurité civile du Québec se mobilise

Mobilisation de l'Organisation de la sécurité civile du Québec (OSCQ) à la suite du violent tremblement de terre survenu en Haïti le 12 janvier 2010 afin de venir en aide à la communauté haïtienne et d'accueillir les ressortissants canadiens à leur arrivée au pays.