Règles concernant les armes à feu
Des règles visant à favoriser la sécurité de la population québécoise, en vigueur depuis le 1er septembre 2008, prévoient :
- le signalement de comportements susceptibles de compromettre la sécurité avec une arme à feu;
- l'encadrement de la pratique du tir à la cible avec des armes à feu à autorisation restreinte et prohibées;
- l'interdiction de possession d'une arme à feu dans certains lieux d'institutions désignées de même que dans les transports scolaires et dans les transports publics, à l'exclusion du transport par taxi.
Les institutions désignées où la présence d'armes à feu est interdite, sont :
- écoles préscolaires, primaires et secondaires;
- collèges d'enseignement postsecondaire;
- collèges d'enseignement général et professionnel;
- centres de formation professionnelle;
- centres d'éducation des adultes;
- universités;
- centres de la petite enfance;
- garderies;
- jardins d'enfants;
- services de garde en milieu scolaire.
L'interdiction de posséder une arme à feu s'applique aussi sur les lieux des services de garde en milieu familial.
Toute personne qui contrevient à l'interdiction de possession d'une arme à feu dans les lieux d'une institution désignée ou dans un transport public ou scolaire, commet une infraction et est passible d'une amende de 500 $ à 5 000 $.
Toutefois, des exclusions et des exemptions sont prévues pour permettre la tenue d'activités telles la chasse ou le tir à la cible.
Ces nouvelles règles vous concernent si vous êtes :
- du milieu de la santé;
- des milieux de l'éducation, du biathlon et des cadets;
- un transporteur public;
- du milieu des services de garde ou un parent;
- un chasseur ou piégeur;
- un tireur à la cible, exploitant ou instructeur.
Ces nouvelles règles découlent de la Loi visant à favoriser la protection des personnes à l'égard d'une activité impliquant des armes à feu et modifiant la Loi sur la sécurité dans les sports et des règlements qui l'accompagnent.
