Lois et règlements sur la sécurité civile
En vigueur depuis le 20 décembre 2001, la Loi sur la sécurité civile fait suite aux recommandations du rapport « Pour affronter l'imprévisible » de la commission Nicolet qui a analysé la tempête de verglas survenue dans le sud-ouest du Québec en janvier 1998. Elle est la pièce maîtresse de la réorganisation du système de sécurité civile au Québec.
