Bandeau d'identification visuelle du Ministère de la sécurité publique
Ministère de la Sécurité publique

Décisions et documents transmis dans le cadre d'une demande d'accès

Le ministère publie les documents transmis dans le cadre de certaines demandes d'accès, accompagnés de la décision anonymisée du responsable de l'accès aux documents.

Décisions et documents transmis

Avis : ces documents peuvent présenter des obstacles à l'accessibilité Web.

Numéro de la demande Objet de la demande Date de transmission des documents
118711

Statistiques concernant les cyberattaques portant atteinte à la disponibilité des sites Internet du gouvernement du Québec  (68 Ko)

18 juillet 2017
122771

Nombre de décès survenus dans les établissements de détention du Québec entre le 1er avril 2017 et le 4 juillet 2017  (295 Ko)

14 juillet 2017
122655

Données concernant la fusion entre le ministère de la Sécurité et le ministères des Affaires municipales, le nombre d'infractions sexuelles enregistrées par les corps policiers en 2016 et le nombre de crimes haineux en 2015  (440 Ko)

14 juillet 2017
122711

Données concernant la problématique des disparitions et des enlèvements d'enfants au Québec  (1,06 Mo)

14 juillet 2017
122712

Données concernant le nombre de mariages célébrés dans les établissements de détention du Québec  (419 Ko)

14 juillet 2017
122284

Interprétation donnée à certains articles de la Loi sur la police  (1,34 Mo)

12 juillet 2017
122196

Documents concernant les mosquées au Québec et des imams québécois, canadiens et  étrangers  (10,25 Mo)

10 juillet 2017
121940

Indemnités de départ des employés occupant un emploi supérieur au ministère de la Sécurité publique  (489 Ko)

26 juin 2017
122015

Procédure sur la transmission de renseignements concernant les inconduites policières entre les corps de police et le Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP)   (2,78 Mo)

19 juin 2017
122332

Documents concernant le Centre de gestion de l'information de sécurité  (734 Ko)

19 juin 2017
122007

La réponse du ministère de la Sécurité publique concernant une demande de l'arrondissement Pierrefonds-Roxboro à Montréal  (508 Ko)

19 juin 2017
121781

Données concernant le registre québécois des armes à feu  (1,04 Mo)

13 juin 2017
121723

Statistiques concernant les fonctionnaires et cadres retraités qui occupent un emploi au ministère de la Sécurité publique depuis 2014-2015  (1,29 Mo)

13 juin 2017
122273

Données concernant le Centre de prévention de la radicalisation menant à la violence (CPRMV)  (373 Ko)

13 juin 2017
121659

Documents concernant les Services correctionnels du Québec  (7,62 Mo)

24 mai 2017
116344

Statistiques concernant les personnes incarcérées placées en réclusion depuis 2010  (357 Ko)

24 mai 2017
119275

Directives du ministère de la Sécurité publique concernant l'isolement préventif des personnes incarcérées  (8,49 Mo)

24 mai 2017
121785

Instruction concernant le courrier des personnes incarcérées  (358 Ko)

18 mai 2017
121741

Les accommodements raisonnables/religieux au ministère de la Sécurité publique  (15,86 Mo)

18 mai 2017
121538

Liste des projets et programmes du ministère de la Sécurité publique qui ont reçu du financement provenant du Fonds vert depuis 2015-2016  (570 Ko)

18 mai 2017
121416

Liste de toutes les campagnes de communication / publicités déployées par le ministère de la Sécurité publique depuis le 7 avril 2014  (39 Mo)

18 mai 2017
121262_1

L'utilisation des armes à feu dans le cadre de crimes de notoriété publique  (605 Ko)

17 mai 2017
118917

Le comité de travail sur l'encadrement des chiens dangereux  (7,80 Mo)

15 mai 2017
120957

Les réclamations payées par le ministère de la Sécurité publique depuis 2010-2011  (745 Ko)

12 mai 2017
121618

Le réglement d'application de la Loi sur le système correctionnel du Québec.  (6,73 Mo)

05 mai 2017
121229-2

Liste des contrats octroyés par le ministère de la Sécurité publique depuis 2015  (306 Ko)

04 mai 2017
121357

Données concernant le nombre d'employés excedentaires au ministère de la Sécurité publique  (1,19 Mo)

03 mai 2017
121254

Données concernant le nouvel établissement de détention de Sorel-Tracy  (531 Ko)

02 mai 2017
121141

Données concernant le plan d'action 2015-2018 pour contrer la radicalisation au Québec  (844 Ko)

02 mai 2017
121263

Documents concernant la mise en œuvre de la Loi sur l'immatriculation des armes à feu  (537 Ko)

19 avril 2017
121278

Statistiques concernant les repas dans les établissements de détention du Québec  (538 Ko)

18 avril 2017
121509

Pour l’ensemble des corps policiers du Québec, le nombre de cas de leurres d’enfants au moyen d’ordinateur, enregistré pour 2015 et 2016  (79 Ko)

11 avril 2017
121216

Tous les documents comptabilisant les dépenses encourues par le ministère de la Sécurité publique pour le mobilier de bureau, les fournitures de bureau, les équipements informatiques et les logiciels informatiques, par mois, pour les deux derniers exercices financiers disponibles  (307 Ko)

11 avril 2017
121150

Statistiques concernant les drones observés dans chacun des établissements de détention du Québec depuis 2013-2014  (2,55 Mo)

05 avril 2017
121207

Statistiques concernant le nombre de suicides survenus dans les établissements de détention du Québec depuis 2005  (410 Ko)

05 avril 2017
121068

Coût des équipements dans le nouvel Établissement de détention de Sept-Îles  (520 Ko)

31 mars 2017
121142

Le rapport sommaire 2016 du projet-pilote sur l'utilisation du feu vert clignotant  (4,08 Mo)

30 mars 2017
121048

Statistiques concernant l'Établissement de détention de Leclerc  (2,04 Mo)

30 mars 2017
121132

Statistiques concernant les repas halal servis dans les établissements de détention du Québec depuis 2014  (1,15 Mo)

30 mars 2017
120856-2

Compilation des incidents par établissement de détention pour l’année 2013-2014  (1,35 Mo)

30 mars 2017
121347

Document concernant les événements survenus sur l'autoroute 13  (355 Ko)

27 mars 2017
120743-2

Statistiques concernant les décès dans les établissements de détention du Québec  (0,99 Mo)

27 mars 2017
121014

Tous les menus des repas servis aux détenus dans tous les établissements de détention au Québec durant la période des fêtes  (13,46 Mo)

27 mars 2017
121229

Liste de tous les contrats octroyés de gré-à-gré par le ministère de la Sécurité publique pour les deux derniers exercices financiers  (283 Ko)

23 mars 2017
120856

Statistiques concernant les incidents dans les établissements de détention du Québec  (2,46 Mo)

22 mars 2017
120764

Statistiques concernant le nombre de policiers suspendus et congédiés depuis 2010  (714 Ko)

20 mars 2017
120998

Nombre d'émeutes survenues à l'Établissement de détention de Montréal en 1999  (279 Ko)

20 mars 2017
120940

Statistiques concernant le nombre de suicides, de femmes enceintes et de naissances dans les établissements de détention du Québec  (270 Ko)

10 mars 2017
120646

Statistiques concernant les corps policiers du Québec  (4,54 Mo)

09 mars 2017
120743

Statistiques concernant la violence dans les établissement de détention du Québec  (1,38 Mo)

09 mars 2017