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Ministère de la Sécurité publique

Décisions et documents transmis dans le cadre d'une demande d'accès

Le ministère publie les documents transmis dans le cadre de certaines demandes d'accès, accompagnés de la décision anonymisée du responsable de l'accès aux documents.

Décisions et documents transmis

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Numéro de la demande Objet de la demande Date de transmission des documents
120764

Statistiques concernant le nombre de policiers suspendus et congédiés depuis 2010  (714 Ko)

20 mars 2017
120998

Nombre d'émeutes survenues à l'Établissement de détention de Montréal en 1999  (279 Ko)

20 mars 2017
120940

Statistiques concernant le nombre de suicides, de femmes enceintes et de naissances dans les établissements de détention du Québec  (270 Ko)

10 mars 2017
120646

Statistiques concernant les corps policiers du Québec  (4,54 Mo)

09 mars 2017
120743

Statistiques concernant la violence dans les établissement de détention du Québec  (1,38 Mo)

09 mars 2017
120819

Statistiques concernant les mesures disciplinaires imposées aux personnes incarcérées  (2,02 Mo)

06 mars 2017
120421

Documents concernant l'acquisition et la maintenance des logiciels au ministère de la Sécurité publique  (5,08 Mo)

06 mars 2017
120626

Statistiques concernant les saisies de drogues et de téléphones cellulaires dans les établissements de détention  (452 Ko)

27 février 2017
119412

Statistiques concernant les établissements de détention du Québec  (2,42 Mo)

27 février 2017
119796

Documents concernant le Comités des droits de l'homme de l'ONU dans le cadre de l’examen du 5e rapport périodique du Canada sur le Pacte international relatif aux droits civils et politiques  (1,86 Mo)

14 février 2017
120426

Statistiques concernant les personnes incarcérées souffrant de problèmes de maladie mentale  (228 Ko)

13 février 2017
120600

Données concernant le programme Prévention Jeunesse  (257 Ko)

13 février 2017
120556

Documents concernant les ressources humaines du ministère de la Sécurité publique  (1,98 Mo)

09 février 2017
120143

Statistiques concernant les Établissements de détention du Québec  (0,95 Mo)

07 février 2017
120344

Politique à l’égard de la désignation des techniciens qualifiés en alcootest  (883 Ko)

06 février 2017
120073

Statistiques concernant les Établissements de détention du Québec  (2,21 Mo)

03 février 2017
120561

Correspondance échangée entre le ministre de la Sécurité publique du Québec et le ministre de la Sécurité publique du Canada  (384 Ko)

03 février 2017
119756

Demandes de paiements soumises découlant du sinistre survenu à la suite de l'accident ferroviaire du 6 juillet 2013 dans la ville de Lac-Mégantic  (1,04 Mo)

03 février 2017
119540

Nombre d'arrestations, de saisies et d'accusations portées dans les Palais de justice du Québec  (25 Mo)

03 février 2017
120131

Statistiques concernant les drones observés dans chacun des Établissements de détention du Québec  (2,14 Mo)

01 février 2017
118607

Statistiques concernant les saisies de drogues et d'armes à l'intérieur de chacun des Palais de justice du Québec  (10,25 Mo)

01 février 2017
120592

Statistiques concernant les mises en confinement dans les Établissements de détention du Québec  (423 Ko)

01 février 2017
120007

Correspondance entre le ministère de la Sécurité publique et le Collège de Maisonneuve, M. Adil Charkaoui ou le Centre communautaire islamique de l'Est de Montréal ou l'École des compagnons depuis le 1er janvier 2015  (2,06 Mo)

27 janvier 2017
120247

Documents concernant le ministère de la Sécurité publique  (1,45 Mo)

23 janvier 2017
119983

Statistiques concernant l'Établissement de détention de Sherbrooke  (1,10 Mo)

20 janvier 2017
119989

Données concernant le Registre québécois des armes à feu  (813 Ko)

20 janvier 2017
120262

Documents concernant le déclenchement de la grève des avocats et notaires de l'État québécois  (9,49 Mo)

20 janvier 2017
119920

Contrats d'aide financière et de services professionnels conclus par le ministère de la Sécurité publique depuis le 12 octobre 2016  (1,01 Mo)

19 janvier 2017
119596

Enquêtes visant des journalistes  (713 Ko)

18 janvier 2017
120168

Données financières concernant les établissements de détention Tanguay et Leclerc  (1,37 Mo)

16 janvier 2017
120106

Statistiques concernant les personnes détenues  (24 Ko)

12 janvier 2017
119537

Statistiques concernant les agents de probation  (1,66 Mo)

22 décembre 2016
119707

Statistiques concernant les personnes détenues au Québec  (2,11 Mo)

19 décembre 2016
119795

Statistiques concernant les mises en confinement dans les établissements de détention du Québec  (436 Ko)

19 décembre 2016
120001

Statistiques concernant les personnes prévenues au Québec  (130 Ko)

16 décembre 2016
118978

Statistiques concernant le nombre de menaces visant les établissements scolaires et les palais de justice ainsi que les membres de leur personnel et les avocats  (14,75 Mo)

13 décembre 2016
119371

Statistiques concernant les palais de justice de Québec, de Laval, de Trois-Rivières, de Gatineau, de Longueuil, de St-Jérôme, de Lévis, de Granby, de Mascouche et de Sherbrooke depuis 2010  (25 Mo)

12 décembre 2016
119369

Statistiques concernant le nombre d'arrestations, de saisies et d'accusations portées au palais de justice de Montréal depuis le 1er janvier 2016  (14,75 Mo)

08 décembre 2016
119370

Documents concernant la radicalisation religieuse au Québec  (8,98 Mo)

05 décembre 2016
119191

Documents concernant les saisies de drogues dans les établissements de détention du Québec  (0,91 Mo)

05 décembre 2016
119666

Statistiques concernant les personnes prévenues dans les Établissements de détention du Québec depuis 2008-2009  (2,43 Mo)

05 décembre 2016
119759

Coûts relatifs à l’organisation et la tenue de la conférence « Internet et la radicalisation des jeunes : prévenir, agir et vivre ensemble »  (383 Ko)

05 décembre 2016
119283

Statistiques concernant les saisies de stupéfiants et d'armes à l'intérieur des établissements de détention du Québec  (596 Ko)

30 novembre 2016
119668

Statistiques concernant le nombre de voies de fait déclarés par des personnes incarcérées et par des membres du personnel dans l'Établissement de détention de Rivière-des-Prairies  (409 Ko)

30 novembre 2016
119704

Nombre de mises en confinement de détenus au Québec depuis le 1er janvier 2015  (542 Ko)

29 novembre 2016
115610

Extraits du guide des pratiques policières  (483 Ko)

29 novembre 2016
119570

Cartographie et cadre normatif pour les zones potentiellement exposées aux glissements de terrain  (2,22 Mo)

28 novembre 2016
119571

Copie de la carte sectorielle (avis) produite par le ministère de la Sécurité publique au sujet du premier projet de Schéma d’aménagement et de développement de l’Agglomération de Québec  (504 Ko)

25 novembre 2016
119665

Documentation concernant le comité interministériel sur l'exploitation sexuelle  (7,04 Mo)

21 novembre 2016
119417

Projet pilote sur le clignotant vert destiné aux pompiers  (473 Ko)

16 novembre 2016