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Ministère de la Sécurité publique

Décisions et documents transmis dans le cadre d'une demande d'accès

Le ministère publie les documents transmis dans le cadre de certaines demandes d'accès, accompagnés de la décision anonymisée du responsable de l'accès aux documents.

Décisions et documents transmis

Avis : ces documents peuvent présenter des obstacles à l'accessibilité Web.

Numéro de la demande Objet de la demande Date de transmission des documents
121263

Documents concernant la mise en œuvre de la Loi sur l'immatriculation des armes à feu  (537 Ko)

19 avril 2017
121278

Statistiques concernant les repas dans les établissements de détention du Québec  (538 Ko)

18 avril 2017
121509

Pour l’ensemble des corps policiers du Québec, le nombre de cas de leurres d’enfants au moyen d’ordinateur, enregistré pour 2015 et 2016  (79 Ko)

11 avril 2017
121216

Tous les documents comptabilisant les dépenses encourues par le ministère de la Sécurité publique pour le mobilier de bureau, les fournitures de bureau, les équipements informatiques et les logiciels informatiques, par mois, pour les deux derniers exercices financiers disponibles  (307 Ko)

11 avril 2017
121150

Statistiques concernant les drones observés dans chacun des établissements de détention du Québec depuis 2013-2014  (2,55 Mo)

05 avril 2017
121207

Statistiques concernant le nombre de suicides survenus dans les établissements de détention du Québec depuis 2005  (410 Ko)

05 avril 2017
121068

Coût des équipements dans le nouvel Établissement de détention de Sept-Îles  (520 Ko)

31 mars 2017
121142

Le rapport sommaire 2016 du projet-pilote sur l'utilisation du feu vert clignotant  (4,08 Mo)

30 mars 2017
121048

Statistiques concernant l'Établissement de détention de Leclerc  (2,04 Mo)

30 mars 2017
121132

Statistiques concernant les repas halal servis dans les établissements de détention du Québec depuis 2014  (1,15 Mo)

30 mars 2017
120856-2

Compilation des incidents par établissement de détention pour l’année 2013-2014  (1,35 Mo)

30 mars 2017
121347

Document concernant les événements survenus sur l'autoroute 13  (355 Ko)

27 mars 2017
120743-2

Statistiques concernant les décès dans les établissements de détention du Québec  (0,99 Mo)

27 mars 2017
121014

Tous les menus des repas servis aux détenus dans tous les établissements de détention au Québec durant la période des fêtes  (13,46 Mo)

27 mars 2017
121229

Liste de tous les contrats octroyés de gré-à-gré par le ministère de la Sécurité publique pour les deux derniers exercices financiers  (283 Ko)

23 mars 2017
120856

Statistiques concernant les incidents dans les établissements de détention du Québec  (2,46 Mo)

22 mars 2017
120764

Statistiques concernant le nombre de policiers suspendus et congédiés depuis 2010  (714 Ko)

20 mars 2017
120998

Nombre d'émeutes survenues à l'Établissement de détention de Montréal en 1999  (279 Ko)

20 mars 2017
120940

Statistiques concernant le nombre de suicides, de femmes enceintes et de naissances dans les établissements de détention du Québec  (270 Ko)

10 mars 2017
120646

Statistiques concernant les corps policiers du Québec  (4,54 Mo)

09 mars 2017
120743

Statistiques concernant la violence dans les établissement de détention du Québec  (1,38 Mo)

09 mars 2017
120819

Statistiques concernant les mesures disciplinaires imposées aux personnes incarcérées  (2,02 Mo)

06 mars 2017
120421

Documents concernant l'acquisition et la maintenance des logiciels au ministère de la Sécurité publique  (5,08 Mo)

06 mars 2017
120626

Statistiques concernant les saisies de drogues et de téléphones cellulaires dans les établissements de détention  (452 Ko)

27 février 2017
119412

Statistiques concernant les établissements de détention du Québec  (2,42 Mo)

27 février 2017
119796

Documents concernant le Comités des droits de l'homme de l'ONU dans le cadre de l’examen du 5e rapport périodique du Canada sur le Pacte international relatif aux droits civils et politiques  (1,86 Mo)

14 février 2017
120426

Statistiques concernant les personnes incarcérées souffrant de problèmes de maladie mentale  (228 Ko)

13 février 2017
120600

Données concernant le programme Prévention Jeunesse  (257 Ko)

13 février 2017
120556

Documents concernant les ressources humaines du ministère de la Sécurité publique  (1,98 Mo)

09 février 2017
120143

Statistiques concernant les Établissements de détention du Québec  (0,95 Mo)

07 février 2017
120344

Politique à l’égard de la désignation des techniciens qualifiés en alcootest  (883 Ko)

06 février 2017
120073

Statistiques concernant les Établissements de détention du Québec  (2,21 Mo)

03 février 2017
120561

Correspondance échangée entre le ministre de la Sécurité publique du Québec et le ministre de la Sécurité publique du Canada  (384 Ko)

03 février 2017
119756

Demandes de paiements soumises découlant du sinistre survenu à la suite de l'accident ferroviaire du 6 juillet 2013 dans la ville de Lac-Mégantic  (1,04 Mo)

03 février 2017
119540

Nombre d'arrestations, de saisies et d'accusations portées dans les Palais de justice du Québec  (25 Mo)

03 février 2017
120131

Statistiques concernant les drones observés dans chacun des Établissements de détention du Québec  (2,14 Mo)

01 février 2017
118607

Statistiques concernant les saisies de drogues et d'armes à l'intérieur de chacun des Palais de justice du Québec  (10,25 Mo)

01 février 2017
120592

Statistiques concernant les mises en confinement dans les Établissements de détention du Québec  (423 Ko)

01 février 2017
120007

Correspondance entre le ministère de la Sécurité publique et le Collège de Maisonneuve, M. Adil Charkaoui ou le Centre communautaire islamique de l'Est de Montréal ou l'École des compagnons depuis le 1er janvier 2015  (2,06 Mo)

27 janvier 2017
120247

Documents concernant le ministère de la Sécurité publique  (1,45 Mo)

23 janvier 2017
119983

Statistiques concernant l'Établissement de détention de Sherbrooke  (1,10 Mo)

20 janvier 2017
119989

Données concernant le Registre québécois des armes à feu  (813 Ko)

20 janvier 2017
120262

Documents concernant le déclenchement de la grève des avocats et notaires de l'État québécois  (9,49 Mo)

20 janvier 2017
119920

Contrats d'aide financière et de services professionnels conclus par le ministère de la Sécurité publique depuis le 12 octobre 2016  (1,01 Mo)

19 janvier 2017
119596

Enquêtes visant des journalistes  (713 Ko)

18 janvier 2017
120168

Données financières concernant les établissements de détention Tanguay et Leclerc  (1,37 Mo)

16 janvier 2017
120106

Statistiques concernant les personnes détenues  (24 Ko)

12 janvier 2017
119537

Statistiques concernant les agents de probation  (1,66 Mo)

22 décembre 2016
119707

Statistiques concernant les personnes détenues au Québec  (2,11 Mo)

19 décembre 2016
119795

Statistiques concernant les mises en confinement dans les établissements de détention du Québec  (436 Ko)

19 décembre 2016