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Ministère de la Sécurité publique

Décisions et documents transmis dans le cadre d'une demande d'accès

Le ministère publie les documents transmis dans le cadre de certaines demandes d'accès, accompagnés de la décision anonymisée du responsable de l'accès aux documents.

Décisions et documents transmis

Avis : ces documents peuvent présenter des obstacles à l'accessibilité Web.

Numéro de la demande Objet de la demande Date de transmission des documents
123051

Documents concernant les coûts des services de télévision, le nombre des drones signalés et les saisies de drogues dans les établissements de détention du Québec  (896 Ko)

20 septembre 2017
121724

Documents concernant la révision des zones potentiellement exposées aux glissements de terrain dans la MRC Les Moulins  (45 Mo)

18 septembre 2017
123384

Liste des aides financières accordées au ministère de la Sécurité publique (MSP) en vertu de programmes financés par le Fonds vert  (296 Ko) 

18 septembre 2017
122942

Statistiques concernant le nombre de drones interceptés ou aperçus dans les établissements de détention du Québec  (3,45 Mo)

13 septembre 2017
123179

Statistiques concernant le nombre de décès survenus dans les établissements de détention du Québec entre 2005 et le 7 août 2017  (1,75 Mo)

13 septembre 2017
122987

Nombre de mesures disciplinaires et administratives (incluant les avertissements) prises à l'égard des constables spéciaux pour le non-respect du port de l'uniforme depuis 2006   (274 Ko)

06 septembre 2017
104759

Les coûts de la câblodistribution dans les établissements de détention du Québec  (657 Ko)

 

01 septembre 2017
123147

Statistiques concernant la population carcérale dans les établissements de détention du Québec  (122 Ko)

16 août 2017
123148

Statistiques concernant la population carcérale dans l'établissement de détention de Rivière-des-Prairies  (281 Ko)

16 août 2017
123149

Statistiques concernant la population carcérale dans l'établissement de détention de Rivière-des-Prairies en septembre 2013  (119 Ko)

16 août 2017
123142

Instruction sur les soins de santé aux personnes incarcérées  (0,94 Mo)

14 août 2017
123138

Philosophie et énoncé de principes des services correctionnels du Québec en matière de sécurité  (673 Ko)

14 août 2017
123144

Instruction sur le classement des personnes incarcérées dans les établissements de détention du Québec  (4,76 Mo)

14 août 2017
122483

Documents concernant la détention séparée dans les établissements de détention du Québec et les politiques de santé pour les personnes incarcérées  (5,31 Mo)

11 août 2017
122260

Données concernant le Plan gouvernemental 2012-2017 en matière de violence conjugale  (13,33 Mo)

11 août 2017
122986

Régime de vie de l'Établissement de détention de Rivière-des-Prairies  (15,84 Mo)

09 août 2017
122493

Statistiques concernant les enquêtes indépendantes relatives à une intervention policière entre 1999 et le 26 juin 2016 où une personne est décédée lors d'une intervention  (7,23 Mo)

08 août 2017
122871

Documents concernant la construction du quartier cellulaire temporaire de Rimouski et les rénovations du palais de justice de Rimouski  (1,45 Mo)

07 août 2017
122807

Documents concernant la gestion des ressources informationnelles du ministère de la Sécurité publique  (1,27 Mo)

07 août 2017
123017

Nombre de demandes d'indemnisations pour les inondations du printemps 2017 pour la Mauricie et le Centre-du-Québec, incluant les montants réclamés par demande et la ville de provenance de la demande  (183 Ko)

04 août 2017
121810

Ventilation de l’aide financière octroyée par le ministère de la Sécurité publique lors de sinistres  (9,28 Mo)

02 août 2017
122693

Nombre de timbres de nicotine distribués aux personnes incarcérées depuis 2012  (56 Ko)

24 juillet 2017
122432

Données concernant les sacs de sable et/ou la quantité de sable acquise par le ministère de la Sécurité publique afin de venir en aide aux sinistrés des inondations du printemps 2017 au Québec  (1,41 Mo)

20 juillet 2017
122206

Données concernant la Stratégie gouvernementale pour prévenir et contrer les violences sexuelles 2016-2021  (562 Ko)

20 juillet 2017
118711

Statistiques concernant les cyberattaques portant atteinte à la disponibilité des sites Internet du gouvernement du Québec  (68 Ko)

18 juillet 2017
122771

Nombre de décès survenus dans les établissements de détention du Québec entre le 1er avril 2017 et le 4 juillet 2017  (295 Ko)

14 juillet 2017
122655

Données concernant la fusion entre le ministère de la Sécurité et le ministères des Affaires municipales, le nombre d'infractions sexuelles enregistrées par les corps policiers en 2016 et le nombre de crimes haineux en 2015  (440 Ko)

14 juillet 2017
122711

Données concernant la problématique des disparitions et des enlèvements d'enfants au Québec  (1,06 Mo)

14 juillet 2017
122712

Données concernant le nombre de mariages célébrés dans les établissements de détention du Québec  (419 Ko)

14 juillet 2017
122284

Interprétation donnée à certains articles de la Loi sur la police  (1,34 Mo)

12 juillet 2017
122196

Documents concernant les mosquées au Québec et des imams québécois, canadiens et  étrangers  (10,25 Mo)

10 juillet 2017
121940

Indemnités de départ des employés occupant un emploi supérieur au ministère de la Sécurité publique  (489 Ko)

26 juin 2017
122015

Procédure sur la transmission de renseignements concernant les inconduites policières entre les corps de police et le Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP)   (2,78 Mo)

19 juin 2017
122332

Documents concernant le Centre de gestion de l'information de sécurité  (734 Ko)

19 juin 2017
122007

La réponse du ministère de la Sécurité publique concernant une demande de l'arrondissement Pierrefonds-Roxboro à Montréal  (508 Ko)

19 juin 2017
121781

Données concernant le registre québécois des armes à feu  (1,04 Mo)

13 juin 2017
121723

Statistiques concernant les fonctionnaires et cadres retraités qui occupent un emploi au ministère de la Sécurité publique depuis 2014-2015  (1,29 Mo)

13 juin 2017
122273

Données concernant le Centre de prévention de la radicalisation menant à la violence (CPRMV)  (373 Ko)

13 juin 2017
121659

Documents concernant les Services correctionnels du Québec  (7,62 Mo)

24 mai 2017
116344

Statistiques concernant les personnes incarcérées placées en réclusion depuis 2010  (357 Ko)

24 mai 2017
119275

Directives du ministère de la Sécurité publique concernant l'isolement préventif des personnes incarcérées  (8,49 Mo)

24 mai 2017
121785

Instruction concernant le courrier des personnes incarcérées  (358 Ko)

18 mai 2017
121741

Les accommodements raisonnables/religieux au ministère de la Sécurité publique  (15,86 Mo)

18 mai 2017
121538

Liste des projets et programmes du ministère de la Sécurité publique qui ont reçu du financement provenant du Fonds vert depuis 2015-2016  (570 Ko)

18 mai 2017
121416

Liste de toutes les campagnes de communication / publicités déployées par le ministère de la Sécurité publique depuis le 7 avril 2014  (39 Mo)

18 mai 2017
121262_1

L'utilisation des armes à feu dans le cadre de crimes de notoriété publique  (605 Ko)

17 mai 2017
118917

Le comité de travail sur l'encadrement des chiens dangereux  (7,80 Mo)

15 mai 2017
120957

Les réclamations payées par le ministère de la Sécurité publique depuis 2010-2011  (745 Ko)

12 mai 2017
121618

Le réglement d'application de la Loi sur le système correctionnel du Québec.  (6,73 Mo)

05 mai 2017
121229-2

Liste des contrats octroyés par le ministère de la Sécurité publique depuis 2015  (306 Ko)

04 mai 2017