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Bandeau d'identification visuelle du Ministère de la sécurité publique

Diffusion de documents

Depuis le 29 novembre 2009, le ministère de la Sécurité publique ainsi que la plupart des organismes publics doivent diffuser, dans leur site Internet, les documents ou renseignements prévus par le Règlement sur la diffusion de l'information et sur la protection des renseignements personnels. Ainsi, plusieurs documents des organismes publics sont dorénavant rendus plus facilement accessibles en diminuant les démarches des demandeurs d'accès. Cette page offre un accès direct aux documents que le ministère doit diffuser en vertu du règlement.

Décisions et documents transmis dans le cadre d'une demande d'accès

Le ministère publie les documents transmis dans le cadre de certaines demandes d'accès, accompagnés de la décision anonymisée du responsable de l'accès aux documents.

Diffusion des renseignements relatifs aux dépenses

Le Règlement sur la diffusion de l’information et sur la protection des renseignements personnels oblige les organismes publics à diffuser sur Internet des renseignements relatifs aux dépenses.

Documents déposés à l'Assemblée nationale

Le ministère diffuse les documents à caractère plus administratif qu’il produit et qu'il dépose à l’Assemblée nationale. Voici la liste des documents déposés depuis 2010 :

Avis aux personnes handicapées : certains de ces documents présentent des obstacles à l'accessibilité.

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2016

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2015

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2014

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2013

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2012

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2011

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2010

Études, rapports de recherche ou de statistiques

Le ministère diffuse les études, rapports de recherche ou de statistiques présentant un intérêt pour le public. Ces documents traitent d’aspects de notre mission ou de sujets médiatisés qui préoccupent la population.

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2017

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2016

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2015

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2014

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2013

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2012

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2011

Consultez aussi la liste des publications et la liste des statistiques par domaine d'activité.

Inventaire des fichiers de renseignements personnels

Le ministère établit et maintient à jour un inventaire de ses fichiers de renseignements personnels, comme le prescrit l'article 76 de la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels.

Liste des fichiers de renseignements personnels

Liste des engagements financiers

Nos engagements financiers de plus de 25 000 $ sont soumis à une vérification gouvernementale. Notre liste d'engagements financiers est transmise mensuellement au Secrétariat du Conseil du trésor qui l'achemine à la Commission de l’administration publique de l’Assemblée nationale.

Avis aux personnes handicapées : ces documents présentent des obstacles à l'accessibilité.

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2016

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2015

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2014

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2013

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2012

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2011

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2010

Lois, règlements et documents

Le ministère diffuse la liste des lois et règlements et la liste des orientations et politiques. Ces documents régissent les décisions du ministère.

Règlements adoptés en 2015

Organigramme et membres du personnel de direction

L’organigramme comprend les nom et titre du personnel de direction. Il peut être consulté à la section Structure organisationnelle.

Les coordonnées des unités administratives comportent aussi celles du personnel de direction ou d'encadrement du ministère.

Plan de classification des documents

Le plan de classification uniforme des documents (375 Ko) classifie les activités du ministère et facilite le repérage de l’information.

Projets de lois et règlements

Rapports de comités, de commissions ou d'enquêtes administratives

Registre des communications de renseignements personnels

En conformité avec l'article 67.3 de la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels, le ministère inscrit dans un registre les communications de renseignements personnels qu'il effectue avec une autre personne ou un autre organisme, sans le consentement des personnes concernées. Ce registre comprend également les ententes permettant au ministère de recueillir des renseignements personnels pour les fins d'un autre organisme ainsi que l'utilisation de renseignements personnels à d'autres fins que celles pour lesquelles ils ont été recueillis par le ministère.

Registres publics

À l'heure actuelle, aucune loi du ministère ne prévoit un tel registre.

Renseignements relatifs aux contrats

Le ministère doit publier les renseignements relatifs aux contrats qu'elle a conclus. Cette obligation découle de la Loi sur les contrats des organismes publics. Ces renseignements concernent notamment le nom de l'adjudicataire ou du fournisseur et le montant du contrat. Ils sont publiés dans le système électronique d'appel d'offres (SEAO) du gouvernement du Québec.

Responsable de l'accès aux documents

La demande d'accès à un document doit être adressée aux personnes responsables de l'accès à l'information et de la protection des renseignements personnels

Pour faciliter votre démarche, voici comment faire une demande d'accès aux documents ou à la protection de vos renseignements personnels.

Services et formulaires

Le ministère diffuse la liste des programmes, services et formulaires qu'il met en oeuvre et la démarche à suivre pour y avoir accès.

Vous pouvez aussi consulter les coordonnées des personnes responsables de nos programmes et services.

Dernière mise à jour : 16 novembre 2016

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