Diffusion de documents

Depuis le 29 novembre 2009, le ministère de la Sécurité publique ainsi que la plupart des organismes publics doivent diffuser, dans leur site Internet, les documents ou renseignements prévus par le Règlement sur la diffusion de l'information et sur la protection des renseignements personnels. Ainsi, plusieurs documents des organismes publics sont dorénavant rendus plus facilement accessibles en diminuant les démarches des demandeurs d'accès. Cette page offre un accès direct aux documents que le ministère doit diffuser en vertu du règlement.

Organigramme et membres du personnel de direction

L’organigramme comprend les nom et titre du personnel de direction. Il peut être consulté à la section Structure organisationnelle.

Les coordonnées des unités administratives comportent aussi celles du personnel de direction ou d'encadrement du ministère.

Inventaire des fichiers de renseignements personnels

Le ministère établit et maintient à jour un inventaire de ses fichiers de renseignements personnels, comme le prescrit l'article 76 de la Loi sur l'accès. Seule une brève description de ces fichiers y figure.

• Bénéficiaires des programmes d'aide financière en sécurité civile (30 Ko)
• Bottin de la sécurité civile et de la sécurité incendie (30 Ko)
• Dossiers du personnel (30 Ko)
• Fichier de la personne contrevenante (34 Ko)
• Gestion des plaintes du public (30 Ko)
• Traitement des demandes d'accès aux documents (30 Ko)

Mesures de sécurité

Des mesures de sécurité sont prises pour assurer la protection de ces fichiers.

Lorsque les renseignements contenus dans ces fichiers sont sur papier, des contrôles sont instaurés quant à l'accès à ces fichiers par des personnes autres que le personnel du ministère, par un contrôle de l'accès aux locaux par cartes d'accès, par la fermeture à clé des classeurs et par une destruction sécuritaire des documents.

Les renseignements contenus dans les fichiers informatiques sont protégés par des accès sécurisés aux fichiers, un environnement réseau sécurisé, une salle des serveurs sécurisée et un accès contrôlé aux serveurs. Des mesures de sauvegarde journalière des données et d'élimination sécurisée des données sont mises en place ainsi que des pratiques de vérification des données et des programmes. Le matériel et les programmes sont conservés dans un endroit sécurisé, et des mesures de sécurité concernant l'utilisation des ordinateurs portables sont en vigueur.

Renseignements relatifs aux contrats

Le ministère doit publier les renseignements relatifs aux contrats qu'elle a conclus. Cette obligation découle de la Loi sur les contrats des organismes publics. Ces renseignements concernent notamment le nom de l'adjudicataire ou du fournisseur et le montant du contrat. Ils sont publiés dans le système électronique d'appel d'offres (SEAO) du gouvernement du Québec.

Liste des engagements financiers

Nos engagements financiers de plus de 25 000 $ sont soumis à une vérification gouvernementale. Notre liste d'engagements financiers est transmise mensuellement au Contrôleur des finances qui l'achemine à la Commission de l’administration publique de l’Assemblée nationale.