Diffusion de documents
Depuis le 29 novembre 2009, le ministère de la Sécurité publique ainsi que la plupart des organismes publics doivent diffuser, dans leur site Internet, les documents ou renseignements prévus par le Règlement sur la diffusion de l'information et sur la protection des renseignements personnels. Ainsi, plusieurs documents des organismes publics sont dorénavant rendus plus facilement accessibles en diminuant les démarches des demandeurs d'accès. Cette page offre un accès direct aux documents que le ministère doit diffuser en vertu du règlement.
Organigramme et membres du personnel de direction
L’organigramme comprend les nom et titre du personnel de direction. Il peut être consulté à la section Structure organisationnelle.
Les coordonnées des unités administratives comportent aussi celles du personnel de direction ou d'encadrement du ministère.
Responsable de l'accès aux documents
La demande d'accès à un document doit être adressée aux personnes responsables de l'accès à l'information et de la protection des renseignements personnels.
Pour faciliter votre démarche, voici comment faire une demande d'accès aux documents ou à la protection de vos renseignements personnels.
Plan de classification des documents
Le plan de classification uniforme des documents (7,6 Mo) classifie les activités du ministère et facilite le repérage de l’information.
Inventaire des fichiers de renseignements personnels
Le ministère établit et maintient à jour un inventaire de ses fichiers de renseignements personnels, comme le prescrit l'article 76 de la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels.
Liste des fichiers de renseignements personnels
Registre des communications de renseignements personnels
En conformité avec l'article 67.3 de la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels, le ministère inscrit dans un registre les communications de renseignements personnels qu'il effectue avec une autre personne ou un autre organisme, sans le consentement des personnes concernées. Ce registre comprend également les ententes permettant au ministère de recueillir des renseignements personnels pour les fins d'un autre organisme ainsi que l'utilisation de renseignements personnels à d'autres fins que celles pour lesquelles ils ont été recueillis par le ministère.
Études, rapports de recherche ou de statistiques
Le ministère diffuse les études, rapports de recherche ou de statistiques présentant un intérêt pour le public. Ces documents traitent d’aspects de notre mission ou de sujets médiatisés qui préoccupent la population.
En 2012, le ministère a publié :
- Statistiques 2011 sur la criminalité au Québec (tableaux complémentaires et portrait régional);
- Statistiques 2011 sur la criminalité commise dans un contexte conjugal au Québec;
- Statistiques 2011 sur les agressions sexuelles au Québec;
- Violence à l'endroit des aînés au Québec : statistiques 2010;
- La sécurité incendie au Québec : rapport d'activités 2010-2011;
- La sécurité incendie au Québec : statistiques sur les incendies déclarés en 2011;
- Synthèse des résultats du sondage auprès des citoyens - Démarche de planification stratégique 2012-2016;
- Profil correctionnel 2007-2008 : les personnes associées aux gangs de rue confiées aux Services correctionnels;
- Statistiques 2010 sur la criminalité au Québec (tableaux complémentaires et portrait régional);
- Statistiques 2010 sur la criminalité commise dans un contexte conjugal au Québec;
- Statistiques 2010 sur les agressions sexuelles au Québec.
En 2011, le ministère a publié :
- Principales tendances 2010 sur la criminalité au Québec
- Profil correctionnel 2007-2008 : les personnes prévenues confiées aux Services correctionnels;
- Profil correctionnel 2007-2008 : les femmes confiées aux Services correctionnels;
- Profil correctionnel 2007-2008 : les Autochtones confiés aux Services correctionnels;
- Profil correctionnel 2007-2008 : population correctionnelle du Québec;
- Données statistiques sur les activités policières 2010;
- Statistiques correctionnelles du Québec 2010-2011;
- Statistiques correctionnelles du Québec 2009-2010;
- Statistiques correctionnelles du Québec 2008-2009;
- Statistiques correctionnelles du Québec 2007-2008;
- Statistiques 2009 sur la criminalité au Québec;
- Statistiques 2009 sur les agressions sexuelles au Québec;
- Statistiques 2009 sur la criminalité commise dans un contexte conjugal.
Consultez aussi la liste des publications et la liste des statistiques par domaine d'activité.
Documents transmis dans le cadre d'une demande d'accès
Le ministère répond à environ 350 demandes d'accès par année. Pour les demandes qui ne concernent pas un cas particulier, les documents transmis portant sur des questions d'actualité, axées sur les mandats du ministère et comportant une information complète seront mis en ligne sous cette rubrique.
- Glissement de terrain du 10 mai 2010 à Saint-Jude. Rapport sur les caractéristiques et les causes (novembre 2011)
(7,59 Mo) - Avoir des personnes incarcérées (19,86 Ko)
- Les armes intermédiaires d'impact à projectiles et leur utilisation en contexte de contrôle de foule : rapport de recherche (1,06 Mo)
Registres publics
À l'heure actuelle, aucune loi du ministère ne prévoit un tel registre.
Services et formulaires
Le ministère diffuse la liste des programmes, services et formulaires qu'il met en oeuvre et la démarche à suivre pour y avoir accès.
Vous pouvez aussi consulter les coordonnées des personnes responsables de nos programmes et services.
Lois, règlements et documents
Le ministère diffuse la liste des lois et règlements et la liste des orientations et politiques. Ces documents régissent les décisions du ministère.
Projets de lois et règlements
- Loi modifiant la Loi sur la police concernant les enquêtes indépendantes
Projet de loi adopté le 9 mai 2013.
Renseignements relatifs aux contrats
Le ministère doit publier les renseignements relatifs aux contrats qu'elle a conclus. Cette obligation découle de la Loi sur les contrats des organismes publics. Ces renseignements concernent notamment le nom de l'adjudicataire ou du fournisseur et le montant du contrat. Ils sont publiés dans le système électronique d'appel d'offres (SEAO) du gouvernement du Québec.
Liste des engagements financiers
Nos engagements financiers de plus de 25 000 $ sont soumis à une vérification gouvernementale. Notre liste d'engagements financiers est transmise mensuellement au Secrétariat du Conseil du trésor qui l'achemine à la Commission de l’administration publique de l’Assemblée nationale.
- Octobre 2012 (313,35 Ko)
- Septembre 2012 (244,47 Ko)
- Août 2012 (276,53 Ko)
- Juillet 2012 (318,07 Ko)
- Mai 2012 (440,16 Ko)
- Juin 2012 (488,09 Ko)
- Avril 2012 (785,88 Ko)
- Mars 2012 (685,91 Ko)
- Février 2012 (90,9 Ko)
- Janvier 2012 (79,9 Ko)
- Décembre 2011 (95,48 Ko)
- Novembre 2011 (94,44 Ko)
- Octobre 2011 (84,68 Ko)
- Septembre 2011 (120,53 Ko)
- Août 2011 (939,54 Ko)
- Juillet 2011 (501,59 Ko)
- Juin 2011 (373,43 Ko)
- Mai 2011 (237,85 Ko)
- Avril 2011 (664,49 Ko)
- Mars 2011 (854,53 Ko)
- Février 2011 (531,48 Ko)
- Janvier 2011 (315,46 Ko)
- Décembre 2010 (176,58 Ko)
- Novembre 2010 (363,88 Ko)
- Octobre 2010 (386,15 Ko)
- Septembre 2010 (285,06 Ko)
- Août 2010 (263,4 Ko)
- Juillet 2010 (498,02 Ko)
- Juin 2010 (312,76 Ko)
- Mai 2010 (785,87 Ko)
Documents déposés à l'Assemblée nationale
Le ministère diffuse les documents à caractère plus administratif qu’il produit et qu'il dépose à l’Assemblée nationale. Voici la liste des documents déposés entre 2009 et 2013 :
- Étude des crédits 2013-2014 - Réponses aux demandes de renseignements généraux (3 Mo) (dépôt à l'Assemblée nationale le 11 février 2013)
- Étude des crédits 2013-2014 - Réponses aux demandes de renseignements particuliers – Tome I (36 Mo) (dépôt à l'Assemblée nationale le 11 février 2013)
- Étude des crédits 2013-2014 - Réponses aux demandes de renseignements particuliers – Tome II (13 Mo) (dépôt à l'Assemblée nationale le 11 février 2013)
- Étude des crédits 2012-2013 - Réponses aux demandes de renseignements généraux (14 Mo) (dépôt à l'Assemblée nationale le 19 avril 2012)
- Étude des crédits 2012-2013 - Réponses aux demandes de renseignements particuliers de l'opposition (24 Mo) (dépôt à l'Assemblée nationale le 19 avril 2012)
- Ententes sur la prestation de services policiers entre les communautés autochtones et le ministère de la Sécurité publique
- Étude des crédits 2011-2012 - Réponses aux demandes de renseignements généraux (dépôt à l'Assemblée nationale le 21 avril 2011);
- Étude des crédits 2011-2012 - Réponses aux demandes de renseignements particuliers de l'opposition, tome I (dépôt à l'Assemblée nationale le 21 avril 2011);
- Étude des crédits 2011-2012 - Réponses aux demandes de renseignements particuliers de l'opposition, tome II (dépôt à l'Assemblée nationale le 21 avril 2011);
- Étude des crédits 2010-2011 – Réponses aux demandes de renseignements généraux de l'opposition (dépôt à l'Assemblée nationale le 29 avril 2010);
- Étude des crédits 2010-2011 – Réponses aux demandes de renseignements particuliers de l'opposition, tome I (dépôt à l'Assemblée nationale le 29 avril 2010);
- Étude des crédits 2010-2011 – Réponses aux demandes de renseignements particuliers de l'opposition, tome II (dépôt à l'Assemblée nationale le 29 avril 2010);
- Rapport annuel de gestion 2010-2011;
- Rapport annuel de gestion 2009-2010.
